Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
Parallèlement aux efforts entrepris pour augmenter la puissance des centrales nucléaires (le programme "énergie 2000" prévoit une augmentation de 10%) et en raison du moratoire, se dessine, parmi les exploitants de centrales nucléaires, une
tendance visant à prolonger de moitié la durée d'exploitation des centrales, initialement programmée à 40 ans. Une telle prolongation de leur durée de vie devra être accompagnée par une lutte constante contre le vieillissement et par un contrôle strict de la sécurité car il a été constaté que la majorité des incidents était dû au vieillissement et à l'usure des matériaux
[13].
Les forces motrices bernoises (FMB) ont présenté au Conseil fédéral la demande d'un
permis non-limité dans le temps pour l'exploitation de la centrale de Mühleberg (BE) et d'une autorisation pour augmenter de 10% la puissance du réacteur. Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil bernois se sont déclarés favorables à cette requête en dépit de l'opposition des socialistes et des écologistes. Toutefois, ce préavis devra encore être soumis à une votation populaire cantonale consultative en 1992. La Division de sécurité des installations nucléaires de l'OFEN a transmis un préavis favorable quant à l'octroi d'un permis illimité
[14].
Sur cette question, deux motions ont été déposées au Conseil national, la première par le groupe écologiste, qui propose au Conseil fédéral de retirer l'autorisation d'exploiter la centrale de Mühleberg, la seconde par la conseillère nationale Bäumlin (ps, BE) qui demande au gouvernement de faire exécuter une contre-expertise de la centrale par un organisme international indépendant
[15]. En 1990 déjà, l'association "Mühleberg unter der Lupe", se basant sur un rapport de l'institut d'écologie appliquée de Darmstadt (RFA) avait mis en cause la sécurité de la centrale. De nombreuses oppositions à l'octroi d'un permis définitif, issues de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche, avaient été envoyées au DFTCE
[16].
Les promoteurs de la centrale nucléaire expérimentale de
Lucens (VD) qui avaient demandé au Conseil fédéral, en 1988, l'autorisation d'engager des travaux de désaffection définitive de la centrale, se sont à nouveau adressés à la Confédération afin qu'elle participe pour un montant de 5 millions de francs à la couverture des frais de l'opération; les coûts totaux de celle-ci atteignant 16 millions de francs. Les deux Chambres se sont prononcées favorablement
[17].
Le Conseil d'Etat français a donné raison au recours de la ville de Genève, du canton de Genève, de la ville de Lausanne et de nombreuses associations écologistes contre la remise en fonction du surgénérateur
Superphénix de Creys-Malville (F). Une partie du décret de 1989, fixant les conditions du redémarrage, a été jugée illégale en raison d'une faute de procédure, le gouvernement français ayant délégué de façon abusive des compétences au ministère de l'industrie. Ce n'est toutefois qu'une victoire incomplète pour les recourants, car seule une partie du décret a été annulée; ainsi, une remise en fonction du surgénérateur n'exigerait pas une nouvelle enquête publique. Pour l'instant, suite à des incidents intervenus en juillet 1990, la centrale n'est plus en fonction, mais un redémarrage pourrait intervenir au cours de l'année 1992
[18].
[13] 24 Heures, 18.9.91; TA, 27.9.91.
[14] TW, 5.3., 28.6., 10.8. et 18.9.91; Suisse, 8.8. et 11.9.91; cf. aussi APS 1990, p. 142.
[15] Délib. Ass. féd., 1991, I/II, p. 62 et 76.
[16] TW, 23.1.91; Suisse, 5.3.91.
[17] FF, 1991, II, p. 415 ss.; BO CE, 1991, p. 815 s.; BO CN, 1991, p. 2205 s.; 24 Heures, 3.12.91.
[18] JdG, 11.2., 8.5. et 28.5.91. Cf. aussi APS 1989, p. 131 s.
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