Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie hydro-électrique
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Débits minimaux
Le parlement, à une très large majorité, a accepté au vote final la révision de la loi sur la protection des eaux et a rejeté l'initiative populaire "pour la sauvegarde de nos eaux"; seuls trois parlementaires se sont opposés à cette loi au Conseil national alors qu'elle a été adoptée à l'unanimité au Conseil des Etats [27].
Un comité référendaire, réunissant les propriétaires suisses de petites centrales hydro-électriques, a fait aboutir un référendum contre la loi. Ceux-ci estiment qu'un tiers des petites centrales hydro-électriques (environ 350) sont menacées par la réglementation des débits minimaux (quantités d'eau qui doivent être maintenues en permanence tout au long de la rivière) prévus par la loi. Les arguments des référendaires se veulent avant tout d'ordre écologique: les petites centrales produisent une énergie non-polluante et renouvelable et elles sont souvent bien implantées dans le paysage [28].
 
[27] BO CN, 1991, p. 192; BO CE, 1991, p.50; FF, 1991, I, p. 226 ss.; cf. aussi APS 1990, p. 144.
[28] FF, 1991, II, p. 1532 s.; Suisse, 2.3. et 16.3.91; Liberté, 4.4.91; LNN, 13.5.91. Voir aussi infra, part. I, 6d (Protection des eaux).