Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Politique des transports
Le Conseil national a transmis le postulat Weber (prd, SZ) demandant au gouvernement de procéder aux modifications législatives nécessaires pour favoriser le financement des équipements en faveur des personnes handicapées dans les transports publics
[14].
[14] BO CN, 1991, p. 1355.
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