Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic au sein des agglomérations
Le Conseil national a accepté la plus grande partie du postulat Haering Binder (ps, ZH) dont la discussion avait été renvóyée, Scherrer (pa, BE) l'ayant combattu en 1990. Ce texte invite le Conseil fédéral à modifier les dispositions relatives à
l'établissement de zones à vitesse limitée à 30 km/h en milieu urbain, afin que leur superficie maximale puisse être augmentée
[17]. L'OFEFP a décidé de mener fine enquête sur les zones limitées à 30 km/h jusqu'en 1993. Il s'agira principalement d'évaluer leur impact sur le comportement des automobilistes et sur les émissions polluantes. Selon l'Office, depuis qu'existe la possibilité de créer de telles zones (1989), 60 ont vu le jour et une centaine sont en planification
[18].
[17] BO CN, 1990, p. 1916 s.; BO CN, 1991, p. 386 s.