Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Navigation
Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Nebiker (udc, BL) chargeant le gouvernement de créer les bases légales pour que les réductions tarifaires dont bénéficie le trafic ferroviaire avec les ports des deux Bâle soient reconduites de manière illimitée après leur échéance en 1992, et ceci afin d'améliorer la compétitivité de la navigation fluviale
[89].
[89] BO CN, 1991, p. 1338 s. ; BaZ, 2.2.91. Une demande dans ce sens a également été faite par l'Association suisse de navigation: NZZ, 21.6.91.
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