Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Navigation
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Navigation maritime
Le Conseil fédéral a demandé au parlement d'octroyer un crédit cadre pour cautionnement de 350 millions de francs et d'une durée de dix ans afin d'assurer un effectif suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse. Selon le gouvernement, une telle politique est indispensable pour assurer les besoins d'approvisionnement de la Suisse de manière indépendante. En période de crise, il serait vital pour la politique de sécurité helvétique de disposer d'un tonnage suffisant. Or, l'effectif des navires suisses est passé, depuis 1985, de 34 à 23 unités, d'où la nécessité d'une politique de cautionnement attractive [90].
 
[90] FF, 1992, I, p. 1 ss.; presse du 7.11.91.