Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Navigation
Le travail de la Commission internationale de protection des eaux pour le
lac de Constance (IGKB) a abouti. En effet, après approbation du Conseil fédéral, ainsi que des exécutifs de Vienne et de Bonn, des prescriptions sur les gaz d'échappement doivent être introduites en 1992. Ainsi, dès 1993, les moteurs à deux temps devront être équipés d'un catalyseur sur le lac de Constance. Dès 1996, des prescriptions renforcées entreront en vigueur, et les moteurs à quatre temps seront également assujettis au catalyseur
[91].
[91] NZZ, 10.5.91; SGT, 26.10. et 16.11.91; SN, 21.11.91; Bund, 11.12.91; LZ, 19.12.91. Voir aussi APS 1990, p. 167.
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