Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic aérien
Faisant suite à la catastrophe de Lockerbie (GB) en 1988, l'Organisation de l'aviation civile internationale a organisé une conférence à Montréal, à laquelle la Suisse prit part, afin d'élaborer une Convention internationale sur les explosifs plastic. Le principe de ce texte est d'enjoindre aux pays produisant du plastic d'utiliser des agents de détection lors du processus de fabrication, permettant ainsi un repérage facile. Parallèlement, il s'agit d'interdire la production, l'importation ou l'exportation d'explosif non marqué
[96].
Le Conseil fédéral avait proposé en 1990 un crédit d'ouvrage de 75,5 millions de francs pour l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève-Cointrin, destiné notamment à construire un nouveau bâtiment et à remplacer les anciennes installations de traitement des données. Selon le gouvernement et les Chambres, qui ont adopté ce projet à l'unanimité, ces travaux sont nécessaires en raison principalement de l'accroissement incessant du volume du trafic aérien en Europe et en Suisse, ce qui exige une modernisation rapide des dispositifs de sécurité
[97].
En 1989, le Conseil fédéral avait donné son accord à la participation de la Suisse à
Eurocontrol, Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne. Ce projet a été adopté à l'unanimité par le parlement
[98].
[96] JdG, 10.2.91; NZZ, 11.2.91.
[97] BO CE, 1991, p. 222 ss.; BO CN, 1991, p. 1149 s.; FF, 1991, II, p. 1529; NZZ, 15.5.91; JdG, 19.6.91. Voir aussi APS 1990, p. 169.
[98] FF, 1991, I, p. 1364 ss.; BO CN, 1991, p. 1150 et 2031; BO CE, 1991, p. 815 et 922; FF, 1991, III, p. 1577 ss.; NZZ, 15.5.91; JdG, 19.6.91. Pour le contenu voir APS 1989, p. 155.
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