Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Politique de protection de l'environnement
Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le 1 er avril,
l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), dont le but est de protéger l'homme et l'environnement contre les accidents pouvant survenir dans des installations ou entreprises manipulant des substances dangereuses (produits chimiques ou micro-organismes), ainsi que dans leur transport. L'exploitant est considéré comme entièrement responsable et doit, à cet effet, prendre toutes les mesures utiles afin de réduire les risques au maximum. Son activité doit se faire en collaboration avec les cantons, auxquels il doit soumettre un rapport sur les mesures prises. L'autorité cantonale a tout pouvoir d'en exiger de supplémentaires si elle les estime indispensables. Avec ce texte, la loi sur la protection de l'environnement voit entrer en vigueur la dernière de ses ordonnances importantes
[9].
[9] Presse du 28.2.91; NZZ, 27.3.91; SHZ, 25.4.91. Voir aussi APS 1989, p. 171 s. et 1990, p. 185.