Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation sur la révision de la loi sur la protection de l'environnement (qui prévoit notamment l'introduction de nombreuses taxes incitatives) et les a considérés comme globalement positifs. Il a même jugé opportun d'ajouter des dispositions en faveur de la protection des sols, ainsi que la notion de "responsabilité objective aggravée" en cas d'atteinte à l'environnement [13].

Pour ce qui est des taxes incitatrices, le Conseil national a transmis le postulat Allenspach (prd, ZH), qui demande au gouvernement d'examiner la forme qu'elles devraient prendre pour qu'elles n'influent pas sur l'indice des prix à la consommation [14].