Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Qualité de l'air
A Washington, ont commencé, en février, les négociations sur l'élaboration d'une future
convention sur le climat qui devrait être prête pour mi-1992. Cela fait suite à la deuxième conférence mondiale sur le climat de Genève en 1990. Une seconde réunion a eu lieu à Genève, où un cadre général à cette convention fut défini. Un de ses buts serait de stabiliser en l'an 2000, à l'échelle mondiale, les émissions de COz, ainsi que celles d'autres gaz (méthane, azote) également responsables de l'effet de serre, à leur niveau de 1990, puis de les diminuer progressivement
[41].
La Suisse a signé, à Genève, le quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la
pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance. Ce texte enjoint aux parties de procéder à une réduction de 30% des émissions de composés organiques volatils d'ici 1999 par rapport à leur volume de 1988. Ce traité entrera en vigueur lorsque 16 Etats l'auront ratifié
[42].
[41] Bund, 7.2.91; JdG, 29.6. et 21.12.91. Voir aussi APS 1990, p. 190.
[42] NZZ, 31.10., 19.11. et 20.1 1.91 ; JdG, 19.1 1.91; NQ, 20.1 1.91. Les composés organiques volatils proviennent principalement des solvants (peintures ou colles), des détergents et de la combustion de combustibles fossiles. Ils contribuent à l'effet de serre et à la formation d'ozone.
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