Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Qualité de l'air
Afin de mettre en oeuvre sa stratégie globale sur l'assainissement de l'air, le gouvernement a procédé à une modification de l'OPair dans le sens d'un
renforcement des prescriptions dans les domaines des chauffages, de l'industrie et de l'artisanat. Les nouvelles normes visent notamment à une diminution drastique des émissions d'oxydes d'azote des installations de chauffage et de certains secteurs industriels (cimenteries, verreries, incinération des déchets, etc.) ainsi que des composés organiques volatils de la part des entreprises. Si les nouvelles valeurs limites correspondent à celles de la RFA dans le secteur industriel, la Suisse sera, en revanche, le pays le plus sévère d'Europe pour ce qui est des chauffages. De surcroît, l'ordonnance rendra obligatoire l'installation de conduites de refoulement des vapeurs d'essence pour les stations-services (sur les pistolets des pompes à essence) et les installations de transvasement, ce qui devrait diminuer les pertes d'au moins 80%. Les stations devront être équipées d'un dispositif adéquat d'ici 1994. De plus, près de 250 000 automobiles devront être adaptées pour être compatibles avec ce système. Ces mesures entreront en vigueur le ler février 1992
[27].
Au sujet des
plans de mesures sur les polluants atmosphériques que, conformément à l'OPair, les cantons doivent établir, nombre d'entre eux accumulent leur
retard sur la date prescrite. En septembre 1991 alors que le délai légal était fixé au ler mars 1989, seuls 14 cantons avaient terminé leur travail, tandis que cinq n'avaient qu'élaboré des projets et sept (AR, JU, NE, OW, TG, VD, VS) n'avaient encore réalisé aucun plan. La plupart des cantons proposent de prendre des mesures de restrictions sévères sur les émissions polluantes des feux et des gaz d'échappement des voitures. Quelques cantons veulent l'introduction d'instruments conformes à l'économie de marché (taxes incitatives) du type que le Conseil fédéral envisage de prendre. Une bonne part des cantons désireraient pouvoir réduire les limitations de vitesse sur les routes cantonales et nationales, ce qui nécessiterait l'aval de la Confédération. Il se trouve toutefois, parmi les mesures proposées, certaines que les cantons peuvent mettre en oeuvre d'eux-mêmes, car elles ne dépendent que de leur compétence: réduction des vitesses sur les routes cantonales et communales, réduction des places de parc dans les villes pour diminuer le trafic pendulaire, prescriptions pour les émissions nocives de certaines entreprises, etc.
[28].
Face au retard important de certains cantons, le WWF a déposé devant la Confédération une plainte à l'autorité de surveillance, dans le but de les contraindre à remettre leurs plans de mesure. Il entend que le gouvernement fasse en sorte que les buts et les dates fixés par l'OPair en matière d'assainissement de l'air soient respectés et que le comportement de nombreux cantons, considéré comme ne respectant pas la législation fédérale, soit corrigé
[29].
[27] Presse des 15.11. et 21.11.91; NZZ, 16.11. et 29.11.91. Voir aussi APS 1990, p. 189.
[28] Presse du 3.1.91; AT, 28.2.91; NZZ, 12.3.91; BZ et TA, 6.4.91; BaZ et BüZ, 16.4.91 ainsi que Umweltschutz in der Schweiz (Bulletin de l'OFEFP), 1991, no 1 (cité plus loin uniquement sous Bulletin de l’OFEFP). Voir aussi APS 1989, p. 174 et 1990, p. 188.
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