Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des eaux
Mise en consultation en 1989, le Conseil fédéral a
adopté l'ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui entre en vigueur au début de 1992. Ce texte vise à assurer un approvisionnement suffisant de la population, ainsi qu'une protection efficace de l'eau potable contre toutes sortes de dégâts pouvant survenir. Les cantons, responsables de son exécution, sont aussi chargés de l'établissement d'inventaires et de plans de mesures
[46].
[46] RO, 1991, p. 2517 ss.; NZZ, 21.11.91. Voir aussi APS 1989, p. 178.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.