Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Déchets
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Déchets spéciaux
Afin de prendre en charge les déchets spéciaux romands (principalement les résidus des usines d'incinération des ordures ménagères), il est prévu de construire plusieurs entrepôts dans les cantons de Vaud et de Fribourg. La Commission inter-cantonale romande pour le traitement des déchets, qui effectue ses recherches depuis quatre ans, a désigné, à partir d'études de surface, cinq sites parmi les 32 retenus initialement. A la suite de forages, la commission sera en mesure de choisir les trois sites définitifs, et les travaux devraient commencer en 1994 [53].
Les fabricants et importateurs suisses de piles électriques ont décidé, avec l'accord de l’OFEFP, d'introduire une taxe de retraitement, le but étant d'atteindre un recyclage de 80% des 3500 tonnes de piles utilisées en Suisse chaque année. Chaque batterie devrait ainsi comprendre dans son prix le coût de son retraitement. Cette taxe sera toutefois volontaire, la base légale pour sa généralisation (contenue dans le projet de révision de la LPE) n'étant pas encore en vigueur [54].
 
[53] BaZ, 26.1. et 20.12.91; NQ, 2.11.91; presse du 13.12.91; NF, 21.12.91. Les sites retenus sont Wallenried pour Fribourg et Vallon, Oulens et Mathod-Rances-Valeyres pour Vaud.
[54] Presse du 5.7.91. Voir aussi APS 1990, p. 192 s.