Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
Le Conseil fédéral a adopté une
nouvelle ordonnance, entrant en vigueur le ler janvier 1992, sur les districts francs,
qui vise à assurer la protection des espèces rares d'oiseaux et de mammifères. Certaines d'entre elles vont ainsi pouvoir être protégées contre la chasse ainsi que contre les nuisances dues à l'activité humaine. Le but de l'ancienne ordonnance, qui était l'augmentation de leurs effectifs, ayant été largement atteint, celui-ci prévoit des mesures de régulation de ces espèces
[66].
Par ailleurs, en application de la loi sur la chasse et la protection des animaux ainsi que de la
Convention de Ramsar, le gouvernement a adopté une ordonnance plaçant sous protection dix réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs, dont neuf sont considérées comme étant d'importance internationale. Ce texte, entré en vigueur le . lei février, entend notamment limiter certaines activités nuisibles pour les oiseaux et leur milieu, tels la chasse, la pêche, la navigation ou le tourisme. La surveillance de ces zones incombe aux cantons, mais la Confédération participera à leurs frais à hauteur de 30 à 50%
[67].
Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Weder (adi, BS), préoccupée par la sauvegarde de la richesse de la flore et de la faune. Dans ce but, ce texte propose le strict respect de la législation existante, la promotion de la recherche, la protection accrue des zones marécageuses ainsi que la création de nouveaux réseaux de biotopes
[68].
[67] LM et Express, 22.1.91; SN, 23.1.91; NZZ, 25.2.91. Voir aussi APS 1990, p. 194.
[68] BO CN, 1991, 1963 s. Sur les dangers que courent la faune, cf. L'Hebdo, 18.4.91.
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