Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
Le gouvernement a procédé à une
modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques, afin que Confédération et cantons soient désormais plus étroitement liés dans ce genre de travaux et que la coordination en soit améliorée. Un nouveau partage des tâches est ainsi prévu, et de nouvelles charges et conditions sont attachées à l'octroi de subventions afin d'optimiser leur exécution
[69].
[69] RO, 1991, p. 2575 ss.; NZZ, 26.1 1.91. Pour ce qui est de la révision de la LPN en matière de protection du patrimoine, cf. supra, Révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage.
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