Année politique Suisse 1992 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe: EEE et CE
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AELE
Les deux Chambres ont approuvé à l'unanimité l'accord de libre-échange entre les Etats de I'AELE et la République fédérative tchèque et slovaque (RETS). Ce traité a pour objectif, d'une part, de permettre un meilleur accès des produits tchécoslovaques sur les marchés des pays de l'AELE et, d'autre part, d'éviter une éventuelle discrimination des pays de I'AELE vis-à-vis de la CE sur le marché tchécoslovaque. Plusieurs mesures transitoires sont prévues pour réaliser progressivement une zone de libre-échange entre les différents pays. Les domaines couverts par l'accord sont les suivants: le secteur industriel, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche. Le secteur agricole fait l'objet d'un arrangement bilatéral entre la Suisse et la RFTS [54]. Les Chambres ont également approuvé un accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Turquie [55].
Dans le but d'intensifier ses relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale, I'AELE a signé des accords de libre-échange avec la Pologne et la Roumanie. A cela s'ajoute la signature d'un accord similaire avec Israël [56].
 
[54] FF 1992. V, p. 909 ss.; BO CN, 1992, p. 1779 ss.; BO CE, 1992, p. 986 ss.; presse du 21.3.92 (signature de l'accord).
[55] FF, 1992, I, p. 1202 ss.; BO CE, 1992, p. 133; BO CN, 1992, p. 578.
[56] FF, 1993, I, p. 326 ss.; presse du 11.12.92.