Année politique Suisse 1992 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe: EEE et CE
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Europe centrale et orientale
En acceptant l'octroi d'un crédit de programme de 800 millions de francs sur une durée de trois ans en faveur de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale, le Conseil des Etats a confirmé la décision du Conseil national de 1991. Dans le courant de l'année, le DFAE a cependant déclaré qu'en raison des restrictions budgétaires, seul un montant de 500 millions de francs sur les 800 prévus serait libéré [59].
Lors de la session de printemps, le radical bernois J.P. Bonny a déposé une interpellation urgente invitant le Conseil fédéral à augmenter massivement (si possible de 600 millions de francs) le crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération renforcée avec les Etats d'Europe centrale et orientale, notamment sous la forme de garantie de crédits. Selon l'intervenant, cette augmentation de l'aide devrait s'adresser prioritairement aux 12 républiques indépendantes de l'ex-Union soviétique, réunies au sein de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) depuis la fin de l'année 1991; ces Etats, en raison de la situation politique incertaine, n'avaient en effet pas été inclus parmi les pays bénéficiant du crédit de 800 millions de francs. Les députés et le Conseil fédéral ont réagi positivement à cette proposition; les représentants socialistes et écologistes, ainsi que le libéral J.S. Eggly (GE), ont toutefois insisté pour que la garantie de crédits ne serve pas en priorité les intérêts des secteurs d'exportation helvétiques et qu'elle ne se fasse pas au détriment de la coopération technique.
Quelques mois plus tard, conformément à ce qu'il avait annoncé, le Conseil fédéral proposait l'octroi d'un crédit supplémentaire de 600 millions de francs, destiné en priorité à la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Les trois quarts des 600 millions prévus seront consacrés à l'aide financière, principalement sous la forme de garantie contre les risques à l'exportation; le reste servira à la coopération technique. A la fin de l'année, le Conseil des Etats a accepté à la quasi-unanimité ce nouveau crédit. Il a ainsi rejeté une proposition de l'argovien Loretan (prd) qui demandait le blocage de l'aide suisse en faveur de la Russie tant que les troupes russes n'auraient pas quitté les pays baltes [60].
Le Conseil fédéral a signé avec chacune des trois républiques baltes des accords bilatéraux de libre-échange et de protection des investissements [61].
 
[59] BO CE, 1992, p. 1 ss.; FF, 1992, I, p. 494; presse des 14.3. et 1.4.92; NZZ, 19.5. et 12.6.92; APS 1991, p. 80.
[60] BO CN, 1992, p. 477 ss. (interpellation urgente); FF, 1992, V, p. 469 ss.; presse du 7.7.92; BO CE, 1992. p. 1134 ss.
[61] Presse des 27.11. et 28.12.92; voir aussi supra, AELE.