Année politique Suisse 1992 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Organisations internationales
print
ONU
L'ampleur des changements intervenus sur la scène internationale depuis 1986 ainsi que la contribution efficace des Nations Unies dans la résolution de certains conflits régionaux ont relancé l'idée d'une adhésion de la Suisse à l'ONU. Deux motions, du groupe socialiste et de l'écologiste R. Bär (BE), ainsi qu'un postulat du groupe AdI/PEP, qui demandaient au Conseil fédéral de relancer le processus d'adhésion à l'ONU avaient été déposés la fin de l'année 1990 suite à la participation de la Suisse aux sanctions économiques adoptées par l'ONU à l'encontre de l'Irak. Bien que reconnaissant le regain d'efficacité de l'organisation mondiale depuis la fin de la guerre froide, le chef du DFAE a estimé, en raison du programme de législature très chargé, qu'il était prématuré de relancer cette question pour le moment. Comme le proposait le Conseil fédéral et malgré les oppositions des démocrates suisses et des automobilistes, les trois textes ont été transmis comme postulat, mais seulement à une courte majorité. Dans le courant de l'été, le groupe socialiste a déposé une initiative parlementaire demandant l'adhésion de la Suisse à l'ONU [62].
Comme il l'avait annoncé dans le programme de législature 1992-1995, le Conseil fédéral a publié un projet de loi concernant les troupes suisses chargées d'opérations en faveur du maintien de la paix. Selon le gouvernement, la création d'un tel contingent répond à la volonté du parlement et du gouvernement d'intensifier la participation de la Suisse aux efforts de la communauté internationale pour le règlement pacifique des conflits. Placé sous la responsabilité conjointe du DMFet du DFAE, le contingent de casques bleus sera composé de 600 volontaires qui auront déjà effectué leur école de recrue. Le projet initial a subi plusieurs modifications lors de la procédure de consultation. Ainsi, les frais de financement ont été fortement réduits: la création du contingent ne coûtera plus que 76 millions de francs au lieu des 123 prévus et les frais annuels ont pu être ramenés de 110 à 79 millions, dont 10 à 20% seront remboursés par l'ONU. De surcroît, les casques bleus pourront être mis à la disposition de la CSCE. Seuls les démocrates suisses et la Ligue tessinoise se sont opposés au texte législatif lors de la procédure de consultation [63].
Conformément aux propositions contenues dans le rapport du groupe d'étude sur la neutralité, le Conseil fédéral a décidé de façon autonome d'appliquer les mesures d'embargo militaire et aérien décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de la Libye. Pour motiver cette décision, le gouvernement a fait valoir la solidarité vis-à-vis de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, ce principe primant sur le respect d'une stricte neutralité. Le Conseil de sécurité en est arrivé à prendre de telles sanctions suite aux refus des autorités libyennes d'extrader deux de leurs ressortissants suspectés d'être impliqués dans l'attentat terroriste contre un avion civil américain qui avait explosé au dessus de Lockerbie (GB) [64].
Le Conseil fédéral a condamné vigoureusement les agressions commises par des éléments serbes contre les populations de Bosnie-Herzegovine. Il s'est également rallié de manière autonome à l'embargo commercial, financier et aérien adopté par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'égard de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro). L'ordonnance édictée par le Conseil fédéral prévoyait toutefois une exception pour ce qui concerne l'aide humanitaire et le versement de prestations sociales aux personnes des régions concernées. Par la suite, les mesures de l'embargo ont été renforcées et le DFAE a sommé les organisations culturelles et sportives d'interrompre leurs contacts avec ce pays. A la fin du mois d'août, le Conseil fédéral a condamné une nouvelle fois les violations du droit humanitaire international dans l'ex-Yougoslavie et la pratique dite de l’«épuration ethnique» dans la république de Bosnie-Herzegovine [65].
Dans le cadre de la mission de l'ONU pour le maintien du cessez-le-feu en ex-Yougoslavie, plusieurs officiers helvétiques ont été dépêchés sur le terrain en même temps que d'autres observateurs internationaux. Cependant, le Conseil fédéral qui avait annoncé, suite à une demande de l'ONU, son intention d'envoyer une trentaine de policiers helvétiques a finalement renoncé à cette contribution en raison de leur manque de formation pour ce type d'activités et du nombre insuffisant de volontaires [66]. Au total, les moyens mis à disposition par la Confédération pour l'aide sur place se sont montés à 45 millions de francs. Le Conseil fédéral a également contribué financièrement à l'installation du secrétariat de la conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie qui s'est partiellement tenue à Genève [67].
A l'occasion de la journée mondiale des droits de l'homme, plusieurs organisations féminines ont organisé différentes manifestations pour dénoncer les violences dont étaient victimes les femmes et les enfants dans l'ex-Yougoslavie; près de 15 000 personnes ont défilé dans les rues à travers toute la Suisse. Dans sa déclaration sur la situation en ex-Yougoslavie et dans ses réponses à plusieurs interpellations urgentes, le président de la Confédération, au nom du Conseil fédéral, a dénoncé le non-respect des règles fondamentales du droit humanitaire et les horreurs perpétrées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, tout particulièrement les crimes contre les femmes. Il a également attribué une large responsabilité de ces actes à la partie serbe. D'autre part, il a annoncé son intention de collaborer avec les Nations Unies en vue de créer une juridiction pénale internationale [68].
L'unité sanitaire suisse envoyée au Sahara occidental pour soutenir l'opération de l'ONU a vu son mandat prolongé pour la durée de l'année 1992 dans un premier temps, puis pour 1993. Le Conseil fédéral a décidé de réduire l'effectif des personnes engagées dans cette mission en raison du nombre peu élevé de casques bleus de l'ONU [69].
Pour la première fois, a eu lieu en Suisse un stage de formation de trois semaines pour les futurs observateurs militaires non-armés de l'ONU; parmi ceux-ci se trouvait une forte proportion de Suisses [70].
A leur demande, le Conseil fédéral a mis à la disposition des Nations Unies plusieurs experts affectés à des missions de détection et de destruction de sites chimiques et nucléaires irakiens [71].
Le Conseil fédéral a soutenu la candidature de Genève pour devenir le siège du secrétariat de la Conférence sur le désarmement chimique; cependant, le comité de la Conférence a exprimé sa préférence pour les villes de Vienne et de La Haye. A la suite de cet échec et en raison de la restructuration interne des Nations Unies, plusieurs observateurs se sont interrogés sur l'avenir du statut de ville internationale de Genève. La fin de la guerre froide, qui a diminué l'attrait du territoire helvétique pour l'implantation des organisations internationales, et les conditions financières offertes par Genève font craindre le départ de certains institutions spécialisées vers d'autres villes européennes [72].
 
[62] BO CN, 1992, p. 258 ss.; Délib. Ass. féd., 1992, IV/V, p. 31; Ww, 13.2.92; NQ, 26.2.02; cf. APS 1990, p. 69.
[63] FF, 1992, V, p. 1077 ss.; presse des 26.3. et 25.8.92; NZZ, 28.3.92; NQ, 22.5.92; APS 1991, p. 81.
[64] RO, 1992, p. 958 ss.; JdG, 15.4.92; presse du 16.4.92.
[65] RO, 1992, p. 1203 ss.; presse des 2.6., 4.6., 25.6. et 20.8.92; NZZ, 1.12.92.
[66] JdG et NZZ, 15.1.92; NQ, 15.2.92. Envoi de policiers: presse du 22.2.92; Suisse, 23.3.92; TA, 14.4.92.
[67] Rapp. gest. 1992, (1e partie) p. 54; presse du 29.9.92.
[68] BO CN, 1992, p. 2698 ss. et 2814 (déclaration du CF); presse des 10.12. et 11.12.92.
[69] NZZ, 16.1.92; NQ, 29.1.92; JdG, 2.3.92; Bund, 14.11.92; voir aussi BO CN, 1992, p. 2200 s.
[70] Presse du 14.5.92.
[71] Presse du 17.6.92.
[72] Presse des 27.3. et 17.6.92; JdG, 8.4.92; NQ, 15.10.92; au sujet de la candidature de Genève pour le secrétariat chargé du suivi de la conférence de Rio, voir infra, part. I, 6d (Politique de protection de l'environnement).