Répondant à l'initiative du canton du Jura qui demandait l'abolition de la taxe militaire pour tous les handicapés, le DFF a mis en consultation un projet plus modeste qui propose, sur le modèle actuellement en vigueur, de n'exonérer de la taxe que les personnes dont le revenu ne dépasse pas de 100% le minimum vital fixé au sens du droit des poursuites (ce plafond est de 50% aujourd'hui). Ce texte n'a pas fait l'unanimité auprès des partis et des organisations, et les associations de personnes handicapées l'ont vivement critiqué. Par contre, les cantons s'en sont montrés satisfaits et 22 d'entre eux s'y sont ralliés [27].

En cassant un jugement de la justice saint-galloise qui n'avait pas voulu condamner à la prison un réfractaire à la taxe militaire, le Tribunal fédéral a maintenu la ligne qu'il défendait jusque là; selon lui, le principe de l'égalité de traitement empêche d'atténuer la peine d'un objecteur, la taxe militaire ayant pour but d'exiger un sacrifice financier compensatoire pour ceux qui n'effectuent pas, pour une raison ou pour une autre, leur service militaire [28].