Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Politique énergétique
Deux ans après la votation populaire du 23 septembre 1990, le bilan tiré par la majorité des observateurs, à l'occasion de la publication du deuxième rapport annuel, du programme «Energie 2000» fut plutôt décevant. Plusieurs personnalités ont même déjà annoncé son échec ou demandé de réviser ses objectifs à la baisse. Le chef du DFTCE, reconnaissant les maigres résultats de ces deux premières années, a demandé des efforts et un engagement accrus des acteurs participant au programme. Au vu de la progression de la consommation d'énergie en 1991 (+6,2%, la plus forte depuis 1973) et 1992 (+0,1%, avec une température clémente et un recul des activités économiques), il est évident que les mesures prises dans le cadre du programme n'ont pour l'instant quasiment pas eu d'influence sur le bilan énergétique de la Suisse. Selon le DFTCE, le programme ne se trouve que dans sa phase initiale et une amélioration sensible sur le plan de la consommation d'énergie ne devrait pas intervenir avant la seconde moitié des années 90. Un important travail d'évaluation des potentiels d'économie d'énergie a été effectué, mais ces informations doivent encore être traduites en mesures concrètes. D'autre part, les problèmes financiers de la Confédération et la récession économique ont rendu plus difficile la réalisation de nombreux projets et plans existants.
Même si les structures organisationnelles du programme ont pu être consolidées par l'amélioration de la coordination entre les participants et par la formation de groupes de conciliation sur certains sujets conflictuels, le climat politique entre les organisations écologistes, les responsables de l'économie énergétique et les autorités politiques s'est détérioré au cours de l'année sur les questions de l'augmentation de 10% de la puissance des centrales nucléaires et l'importation de courant électrique
[1].
Au cours de l'année 1992, les bases légales du programme ont été renforcées sur les plans fédéral (ordonnance de l'arrêté sur l'énergie), cantonal (plusieurs cantons ont adapté leur législation sur l'énergie au nou
le droit helvétique; les modifications prévoyaient principalement, d'une part, l'obligation de fournir régulièrement des informations dans le domaine de l'énergie à la commission de la CE et, d'autre part, la facilitation du libre-accès aux grands réseaux de transport d'électricité et de gaz naturel à des conditions équitables. Dans le domaine du nucléaire, l'autorisation d'exploiter des centrales aurait dû être accordé à des ressortissants des pays de l'EEE.
Lors des débats parlementaires, les
critiques de certains députés écologistes et socialistes à l'égard du traité de l'EEE ne portaient pas directement sur les adaptations législatives à faire, mais sur les implications du marché unique européen sur la politique énergétique. Selon eux, la poursuite d'une politique énergétique active à l'échelon suisse, notamment l'introduction de standards de consommation des appareils électriques ou des automobiles privée prévue dans «Energie 2000», serait remise en cause ou en tout cas rendue plus difficile en raison du processus de libéralisation économique sur le plan européen
[2].
Suite au rejet du traité EEE par le peuple et les cantons, les modifications législatives adoptées par le parlement dans le cadre du programme «Eurolex» sont devenues caduques.
La population
argovienne a rejeté à une large majorité l'initiative populaire lancée par les milieux écologistes qui demandait l'introduction d'une loi sur l'énergie prévoyant l'instauration de mesures d'économie d'énergie. Quelques mois après ce refus, le gouvernement cantonal, qui avait jugé l'initiative populaire trop exigeante, a réussi à faire accepter au parlement, en première lecture, une loi sur l'énergie; cela faisait huit ans que les autorités politiques du canton projetaient de mettre en vigueur une législation dans ce domaine
[3].
Le parti socialiste
lucernois a décidé de retirer son initiative populaire en faveur d'une loi sur l'énergie plus écologique qui avait abouti en 1991. Il a estimé que son texte était devenu superflu, étant donné que, sur les trois exigences qu'il contenait, deux avaient déjà été réalisées, à savoir l'introduction du décompte individuel des frais de chauffage et des hausses tarifaires afin d'inciter les citoyens à une consommation plus modérée
[4].
La consommation totale d'énergie a progressé de 0,1% en 1992; cela constitue un meilleur résultat qu'en 1991 (+6,2%). Toutefois, les mesures du programme «Energie 2000» ne sont pas responsables de ce résultat; celui-ci est dû essentiellement au
fléchissement de la conjoncture économique et à la température clémente qui a régné durant l'année 1992. Les différents agents énergétiques ont connu des évolutions très diverses; alors que l'essence (3,6%), les carburants d'aviation (5,4%) et le gaz (5,5%) connaissaient des augmentations sensibles, la consommation de carburant Diesel (-3,1 %), d'huile moyenne et lourde (-3,1 %) et d'huile extra-légère (-2,3%) diminuait; la réduction de la consommation de combustibles s'explique par le réchauffement de la température par rapport à 1991
[5].
[1] APS 1991, p. 150 ss.; Lit. DFTCE et R. Longet; L'Hebdo, 11.6.92; presse du 18.9.92 (rapport annuel); SHZ, 19.11.92; NZZ, 11.12.92 (remise en cause des objectifs); 24 Heures, 21.12.92; LNN, 29.12.92.
[2] FF, 1992, IV, p. 204 ss.; FF, 1992, V, p. 89 ss.; BO CN, 1992, p. 1420 ss.; BO CE, 1992, p. 761 ss.
[3] LNN, 11.2.92; AT, 17.2, 9.9 et 27.11.92; cf. aussi infra, part. II, 4a.
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