Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Politique des transports
Le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission invitant le gouvernement à élaborer un rapport sur les charges que font peser les transports publics sur les finances fédérales. Il s'agirait en particulier d'examiner comment il est possible de réaliser des économies en matière de trafic ferroviaire et comment s'effectuera le financement des transversales alpines
[14].
[14] BO CE, 1992, p. 1207.
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