Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic routier
Le Conseil national, tout comme la petite chambre en 1989, a décidé de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich demandant que la Confédération perçoive une
taxe kilométrique sur les véhicules automobiles, qui serait redistribuée ensuite de manière égale et individuelle à la population (écobonus). La majorité de la chambre a estimé que les derniers développements en la matière ne permettaient pas d'accepter le texte; en 1991, après avoir adopté le principe de l'écobonus, le Conseil fédéral, après diverses recherches, s'est heurté a des problèmes techniques et financiers qui l'on conduit a abandonner cette idée. En outre, l'annonce de la création d'un écobonus avait soulevé de vastes protestations, autant dans la population que dans le monde politique
[21].
Pour les autres mesures en faveur de la protection de l'environnement, cf. infra, part. I, 6d (Qualité de l'air).
[21] BO CN, 1992, p. 177 ss. Voir aussi APS 1989, p. 141 et 175, 1990, p. 151 et 1991, p. 193 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.