Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic routier
Alors qu'en 1991, pour la première fois, le
nombre de morts sur les routes est passé au-dessous de la barre des 900 pour s'établir à 860 (-10% par rapport à 1990), en 1992, cette tendance s'est encore accentuée; 830 personnes (-4% par rapport à 1991) ont perdu la vie sur les routes suisses, ce qui constitue le chiffre le plus bas depuis 40 ans. Si le nombre total des accidents a augmenté de 2000 pour se situer à 80 000, le nombre de blessés a également diminué (-2%). Notons que le nombre d'accidents mortels ayant pour cause une consommation excessive d'alcool fut en hausse
[25].
Le problème de
l'alcoolisme au volant a d'ailleurs préoccupé le parlement. Dans un premier temps, La petite chambre a refusé la motion Seiler (udc, SH) qui demandait que des sanctions plus graves qu'aujourd'hui soient infligées aux automobilistes conduisant sous l'effet de l'alcool. Elle a estimé que, si de telles mesures étaient effectivement souhaitables, le texte proposé était par trop détaillé
[26]. Par contre, elle a transmis comme postulat la motion Bühler (prd, LU) qui demande de prolonger la durée du retrait de permis pour conduite en état d'ébriété, celle-ci pouvant être de dix ans pour certains récidivistes
[27]. Les sénateurs ont encore rejeté la motion Weber (adi, ZH) qui exigeait un abaissement du taux d'alcoolémie autorisé de 0,8 à 0,5 pour mille, estimant qu'une telle disposition manquerait d'efficacité, et qu'il valait mieux attendre une harmonisation au niveau européen en ce domaine
[28]. Le Conseil national, pour sa part, a accepté la première partie de la motion Gonseth (pe, BL) demandant l'élaboration rapide de bases légales permettant des contrôles systématiques à l'éthylomètre sur les conducteurs
[29].
D'autre part, le Conseil national a rejeté le postulat Maeder (—, AR) qui demandait au Conseil fédéral d'examiner la pertinence d'une obligation pour les voitures de
rouler même de jour avec les phares allumés et, le cas échéant, de prévoir une modification législative allant dans ce sens. La chambre a estimé que cela irait à l'encontre du but recherché et de la pratique des autres pays européens
[30].
La même Chambre a encore transmis le postulat Nabholz (prd, ZH) qui invite le gouvernement à procéder à une enquête sur le comportement des usagers de la route, afin de trouver des solutions pour un plus grand respect des règles de la circulation et résoudre les contradictions croissantes entre les intérêts des piétons, des cyclistes et des automobilistes
[31].
Dans le cadre d'une consultation sur une révision partielle de l'ordonnance sur la sécurité routière, la plupart des cantons et organisations concernées se sont déclarés favorables au port obligatoire de la ceinture de sécurité sur les sièges arrières. Une telle prescription, outre son impact en matière de sécurité, permettrait une harmonisation à l'échelle européenne. Les réserves émises ont concerné essentiellement certains problèmes techniques. La même unanimité a été observée quant à l'introduction d'un dispositif latéral de protection sur les camions
[32].
[25] Presse du 28.2, 14.8 et 15.2.93.
[26] BO CE, 1992, p. 41 s.
[27] BO CE, 1992, p. 1233 s.
[28] BO CE, 1992, p. 42 ss.; presse du 30.1.92. '
[29] BO CN, 1992, p. 2158.
[30] BO CN, 1992, p. 628 s.
[31] BO CN, 1992, p. 629.
[32] Presse du 20.5 et 3.10.92.
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