Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Chemins de fer
Le Conseil national a transmis le postulat Nabholz (prd, ZH) qui demande l'instauration d'un organe indépendant chargé d'enquêter sur les accidents des CFF
[63].
[63] BO CN, 1992, p. 2756.
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