Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Navigation
Le gouvernement a déclaré qu'il n'entendait pas prolonger le système de tarifs préférentiels dont bénéficie le trafic ferroviaire avec les ports des deux Bâle, ceci en raison de l'état des finances fédérales
[98].
[98] BO CN, 1992, p. 2797; BaZ, 12.11.92. Voir aussi APS 1991, p. 174.
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