Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Qualité de l'air
Le Conseil des Etats a transmis le postulat Jagmetti (prd, ZH) demandant une réduction accrue des émissions de gaz d'échappement des véhicules à moteur. Ce texte propose l'exploration de trois voies pour y parvenir: abaisser les valeurs limites d'émissions, améliorer les contrôles et diminuer les impôts sur les véhicules consommant peu de carburant
[38].
Le Conseil national a transmis le postulat Danuser (ps, TG) que J. Scherrer (pa, BE) avait combattu en 1991. Ce texte demande au gouvernement de réviser l'ordonnance de 1987 sur les gaz d'échappement afin d'adapter les prescriptions sur les émissions des automobiles à l'évolution de la technologie, et d'élargir le cercle des véhicules concernés aux machines de chantier et aux véhicules agricoles
[39].
[38] BO CE, 1992, p. 391 s.
[39] BO CN, 1991, p. 1349 s.; BO CN, 1992, p. 2641 s.
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