Année politique Suisse 1992 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Déchets
En raison de la ratification par un vingtième Etat, la
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux est entrée en vigueur le 5 mai. Ce texte, signé en 1989 par 34 pays et la CE, a pour but de permettre aux Etats d'accepter ou de refuser un chargement de déchets, de développer le traitement près du lieu de production, de diminuer et contrôler les mouvements transfrontières et d'assister les pays du Tiers monde en matière d'élimination et de stockage
[54].
Après les piles et les réfrigérateurs, ce fut au tour des véhicules motorisés d'être frappés d'une
taxe anticipée pour le recyclage de leurs déchets spéciaux. Cette initiative provient de l'association des importateurs suisses d'automobiles qui s'est engagée à verser 75 francs par véhicule importé. Cela devrait permettre de soutenir la Fondation pour l'élimination des véhicules de démolition dans le but de construire d'ici 1995 trois centres d'incinération
[55].
[54] Presse du 15.4.92. Voir APS /989, p. 179 s. Le secrétariat de cette convention a été installé à Genève: presse du 29.12.92. La Grande-Bretagne a annoncé qu'elle n'entendait plus accepter de déchets spéciaux étrangers. Cela n'ira pas sans poser quelques problèmes à la Suisse, grosse exportatrice, et l'obliger à construire d'urgence des centres de traitement; NZZ, 25.8.92; NQ, 21.10.92.
[55] Presse du 11.8.92. Dans un proche avenir, grâce à un accord entre les professionnels de la branche, les appareils électroniques (en particulier l'informatique) seront également assujettis à une taxe anticipée d'élimination. Les appareils électroménagers devraient également être touchés: LM, 17.8.92; Suisse, 22.10.92.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.