Année politique Suisse 1992 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche / Formation professionnelle
La chambre haute a apporté quelques légères modifications au projet de
loi sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social approuvé en 1991 par le Conseil national. Les sénateurs sont rèvenus à la proposition initiale du Conseil fédéral en ce qui concerne l'aide financière allouée aux écoles; l'inscription de la prise en considération de la capacité financière des cantons qui avait été introduite par la chambre basse a ainsi été biffée. Le Conseil national s'est par la suite rallié aux propositions du Conseil des Etats
[49].
[49] BO CE, 1992, p. 110 ss.; BO CN, 1992, p. 811; FF, 1992, III, p. 946 ss.; cf. aussi APS 1991, p. 269.
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