Année politique Suisse 1993 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe: autres institutions
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Conseil de l'Europe
En 1993, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a approuvé l'adhésion de quatre nouveaux pays: la Lituanie, la Slovénie, l'Estonie et la Roumanie. Depuis la chute du mur de Berlin, neuf pays d'Europe centrale ont adhéré au Conseil de l'Europe, ce qui a porté le nombre d'Etats membres de 23 à 32 [22].
A l'occasion de la discussion sur les rapports annuels du Conseil fédéral et de la délégation parlementaire au Conseil de l'Europe, une large discussion s'est ouverte au parlement sur l'avenir de l'organisation et des relations de la Suisse avec celle-ci. Plusieurs députés ont souligné le rôle accru du Conseil de l'Europe depuis l'effondrement des régimes communistes des pays d'Europe centrale et orientale, notamment en tant que structure de rapprochement avec les pays d'Europe occidentale. Certains députés se sont exprimés en faveur d'une extension des activités du Conseil de l'Europe; en plus de ses compétences traditionnelles dans les domaines des droits de l'homme et de la protection des biens culturels, son action devrait s'élargir aux questions de l'environnement et de l'éducation. A l'inverse, les représentants des démocrates suisses et de l'UDC ont plaidé pour une limitation des activités du Conseil de l'Europe à la seule question des droits de l'homme [23].
Lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe à Vienne, trois sujets principaux ont été débattus: la réforme des mécanismes de protection des droits de l'homme, l'adoption d'une charte des minorités garantissant leur protection et la mise sur pied d'un plan d'action pour lutter contre le racisme et l'intolérance. Au terme de la réunion, une déclaration finale comportant différentes propositions sur les problèmes mentionnés ci-dessus a été approuvée [24].
 
[22] 24 Heures, 7.5.93 ; JdG, 14.5.93 ; presse du 15.5.93. Voir également, «Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1993», FF, 1994, I, p. 553 ss.
[23] FF, 1993, I, p. 662 ss. (Rapport du CF); BO CE, 1993, p. 296 ss.; BO CN, 1993, p. 986 ss.; BaZ, 19.6.93.
[24] Presse des 2.10, 8.10, 9.10 et 11.10.93; NZZ, 6.11.93; voir aussi BO CN, 1993, p. 1979 s. et 2047 s.