Année politique Suisse 1993 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe: autres institutions
Le Conseil fédéral a accepté la proposition des pays de l'AELE
d'accorder à la Suisse un statut d'observateur au sein de l'organisation dans la gestion et le développement futurs de l'EEE. Ce statut ne vaudra cependant que pour les travaux internes de l'AELE concernant l'EEE et non pour les organes mixtes UE-AELE. En acceptant cette offre, le Conseil fédéral s'est engagé à verser une contrepartie financière
[25].
Depuis 1990, les pays de l'AELE ont signé plusieurs
accords de libre-échange avec des pays d'Europe centrale. En 1993, des accords avec la Pologne et la Roumanie ont été ratifiés par les Chambres fédérales; par ailleurs, deux nouveaux traités similaires ont été signés, l'un avec la Hongrie et l'autre avec la Bulgarie
[26].
[25] Presse des 3.3, 16.3, 17.6 et 18.12.93; 24 Heures, 15.6.93.
[26] FF, 1993, I, p. 449 ss.; BO CN, 1993, p. 376 ss. ; BO CE, 1993, p. 165 ss. (Pologne). FF, 1993, II, p. 349 ss.; BO CE, 1993, p. 598 ss.; BO CN, 1993, p. 1630 ss. (Roumanie). FF, 1994, I, p. 708 ss. (Bulgarie et Hongrie). Voir également infra, Europe centrale et orientale.
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