Année politique Suisse 1993 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Relations bilatérales
Suite aux votes divergents de la Suisse et du
Liechtenstein sur l'EEE, un groupe de travail commun a été mis sur pied afin de préparer une
révision du traité de l'union douanière qui lie les deux pays
[83]. Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat une motion Ruffy (ps, VD) qui prie le Conseil fédéral d'ouvrir une ambassade suisse au Liechtenstein en raison du caractère nouveau des rapports entre les deux pays
[84].
Le Conseil national a accepté sous forme de postulat une motion Spielmann (pdt, GE) qui demande au gouvernement d'entreprendre toutes les démarches afin de mettre un terme à l'embargo économique, commercial et financier des Etats-Unis contre Cuba. Le conseiller genevois a rappelé dans son intervention que l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté récemment une résolution demandant la levée du blocus appliqué par les Etats-Unis à l'encontre de ce pays
[85].
Après la plupart des autres pays européens, la Suisse a reconnu la
Macédoine sous le nom provisoire d'«ex-République yougoslave de Macédoine»; en fin d'année, le Conseil fédéral a établi des relations diplomatiques avec ce nouvel Etat
[86].
La Suisse a reconnu le nouvel Etat africain de
l'Erythrée suite au référendum relatif à son indépendance vis-à-vis de l'Ethiopie
[87].
Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec le Luxembourg et le Maroc ainsi que la révision de celle avec l'Allemagne
[88].
En guise de protestation contre la répression dont les Kurdes sont victimes en Turquie, les communautés kurdes de plusieurs pays européens ont organisé différentes actions contre les intérêts et les représentations turcs en Europe. En Suisse, les
manifestations dans les villes de Berne, Zurich et Genève furent particulièrement violentes; un mort parmi les manifestants et 8 blessés ont été déplorés à Berne. Condamnant ce recours à la violence, le Conseil fédéral a mis en place un état-major de crise et le ministère public a ouvert une enquête sur le déroulement de la manifestation. Il a rapidement été établi que le service de sécurité de l'ambassade turque était responsable du décès du manifestant kurde
[89].
Après une semaine d'enquête qui ont révélé la gravité des faits et face à l'absence de volonté de collaboration des autorités turques, le Conseil fédéral a demandé la
levée de l'immunité diplomatique de trois membres du personnel de l'ambassade, suspectés d'avoir tiré des coups de feu lors de la manifestation. En cas de non-réponse dans un délai de 48 heures, le gouvernement avait annoncé qu'il envisageait d'expulser les trois employés. Par ailleurs, il a décrété, par voie d'ordonnance, l'interdiction d'achat et de port d'arme pour les ressortissants turcs en Suisse et a pris des mesures pour renforcer la surveillance des organisations politiques kurdes. Refusant de satisfaire aux exigences helvétiques, les autorités d'Ankara ont décidé de rappeler en Turquie les trois membres de l'ambassade concernés. Après le nouveau refus des autorités turques concernant la levée de l'immunité diplomatique d'un quatrième fonctionnaire, le Conseil fédéral a transmis une note de protestation exprimant sa déception et son indignation. Le Ministère turc des affaires étrangères a rejeté cette intervention en reprochant à la Suisse de ne pas avoir assuré la sécurité de ses représentants à Berne lors de la manifestation et de violer les accords internationaux sur la lutte contre le terrorisme en tolérant des organisations extrémistes sur son territoire
[90].
Quelques semaines plus tard, sur une sollicitation du juge d'instruction bernois en charge du dossier, le Conseil fédéral a
demandé au gouvernement turc la levée de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur turc et d'un autre employé; il a jugé cette mesure nécessaire pour faire la lumière sur les circonstances exactes de l'affaire. Refusant de donner suite aux exigences helvétiques, les autorités d'Ankara ont rappelé leurs deux ressortissants et décidé de renvoyer à Berne l'ambassadeur suisse en Turquie ainsi que deux autres diplomates helvétiques. Le Conseil fédéral a vainement protesté contre cette décision
[91].
Des
membres du PKK ont pris en otages trois Suisses ainsi que de plusieurs ressortissants étrangers dans le Sud-Est de la Turquie. En échange de leur libération, les ravisseurs ont exigé des gouvernements occidentaux qu'ils cessent leur soutien politique, militaire et économique à la Turquie. Dans le cadre d'une mission humanitaire privée, une délégation parlementaire helvétique composée d'A. Fankhauser (ps, BL) et d'E. David (pdc, SG) s'est rendue sur place afin de négocier la libération des otages helvétiques. Après un mois de détention, ceux-ci furent libérés
[92].
Les conseillers fédéraux, en particulier Adolf Ogi, président de la Confédération pour 1993, et les diplomates suisses ont multiplié les contacts avec les représentants de l'UE et les gouvernements des pays membres afin de présenter la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne et de préparer des négociations bilatérales avec l'UE
[93].
Dans le cadre du festival du film de Locarno,
Helmut Kohl s'est entretenu à titre informel avec les conseillers fédéraux Flavio Cotti, Adolf Ogi et Ruth Dreifuss. Au mois d'octobre, le Chancelier allemand est venu à Berne pour une visite officielle; au cours de ses entretiens avec plusieurs conseillers fédéraux, il les a assuré du soutien de l'Allemagne lors des négociations bilatérales avec l'UE. En début d'année, à l'occasion d'une visite de travail, le ministre allemand des affaires étrangères,
Klaus Kinkel, s'était entretenu avec le chef du DFAE sur l'avenir des relations entre la Suisse et l'UE
[94].
Un peu plus d'un mois après Helmut Kohl,
François Mitterrand s'est également rendu en Suisse. A cette occasion, le président de la République française a salué le courage politique dont a fait preuve le Conseil fédéral dans son rapport sur la politique extérieure où il réaffirmait que l'adhésion à l'UE restait l'objectif stratégique de la Confédération. Les discussions avec les conseillers fédéraux ont essentiellement porté sur la question des négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE
[95].
Lors d'une visite en Suisse, le premier ministre anglais,
John Major, s'est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral sur la position de la Confédération après le rejet du traité de l'EEE, sur la situation en ex-Yougoslavie ainsi que sur les négociations du GATT
[96].
A. Ogi a rencontré le
ministre des transports français, J.L. Bianco, pour discuter de l'accord sur le transit, du raccordement de la Suisse au réseau TGV ainsi que de la position du Conseil fédéral après le vote négatif du 6 décembre 1992. Quelques mois plus tard, le nouveau ministre des transports français, Bernard Bosson, s'est également rendu en Suisse pour aborder les mêmes sujets
[97].
Lors d'une visite privée en Suisse, le
roi d'Espagne, Juan Carlos, et sa femme ont été accueillis à Berne par Adolf Ogi et Flavio Cotti; au cours de ce séjour, l'Université de Fribourg lui a remis le titre de doctor honoris causa pour sa contribution à la démocratisation de l'Espagne ainsi que son engagement en faveur des minorités linguistiques et culturelles de son pays
[98].
La
reine Béatrix de Hollande et son mari le prince Claus ont effectué un séjour de trois jours en Suisse au cours duquel ils ont été accueillis par l'ensemble du Conseil fédéral. Le ministre hollandais des affaires étrangères qui accompagnait le couple royal s'est entretenu avec Flavio Cotti et Adolf Ogi sur les négociations bilatérales avec l'UE
[99].
Le
ministre suédois des transports, Mats Odell, a rencontré Adolf Ogi pour aborder des questions de transports, d'énergie et d'environnement
[100].
La
ministre de la défense finlandaise, Elisabeth Rehn, s'est rendue à Berne pour s'entretenir avec Kaspar Villiger au sujet de l'acquisition de 34 avions F/A 18 par la Suisse, la Finlande ayant également commandé plusieurs dizaines de F/A 18
[101].
Lors d'une visite officielle à Berne, le
ministre des affaires étrangères russe, Andrei Kozyrev, et le chef du DFAE ont signé une déclaration d'intention commune sur le développement des relations entre leur pays et.deux accords bilatéraux portant sur un échange de stagiaires et sur la navigation aérienne. Quelques semaines plus tard, le
ministre russe de la défense, Pavel Gratchev, a été reçu par Kaspar Villiger pour discuter de l'avenir de la politique de sécurité en Europe
[102].
Le
ministre des affaires étrangères hongrois, Geza Jeszensky, s'est entretenu avec le chef du DFAE sur l'avenir de la politique de sécurité en Europe et sur la volonté du gouvernement hongrois de se rapprocher de l'UE
[103].
Flavio Cotti a reçu le
ministre des affaires étrangères de Bosnie, Haris Silajdzic, pour discuter de la situation en ex-Yougoslavie et des différents plans de paix
[104].
En début d'année, R. Felber s'est entretenu avec le
ministre des affaires étrangères israélien, Shimon Peres, sur les relations entre leur pays et sur le processus de paix au Moyen-Orient
[105].
Une délégation du Conseil fédéral a reçu le
président de l'Argentine,
Carlos Menem, pour discuter des relations économiques entre les deux pays. Un accord de rééchelonnement de la dette de l'Etat argentin et une déclaration d'intention conjointe ont été signés lors de cette réunion
[106].
Lors d'une visite de travail en Suisse, le
président de la Bolivie, Jaime Paz Zamora, s'est entretenu avec plusieurs conseillers fédéraux; le principal motif de ce voyage résidait dans la signature d'une déclaration-d'intention sur la coopération économique entre les deux pays et d'un accord de désendettement
[107].
Le
ministre des affaires étrangères australien, Gareth Evans, s'est entretenu avec le chef du DFAE; à cette occasion, les relations entre les deux pays, les actions de l'ONU en faveur de la paix et les négociations du GATT ont été abordées
[108].
L'ex-président de l'Union soviétique et prix Nobel de la paix,
Mikhail Gorbatchev, a effectué un voyage de cinq jours en Suisse; lors de ce séjour, il a notamment participé au forum de Crans-Montana et à l'inauguration de la Croix-Verte internationale à Genève
[109].
Le nouveau chef du DFAE s'est rendu à
Vienne pour s'entretenir avec le ministre des affaires étrangères, Alois Mock, sur les questions de l'intégration européenne, de l'avenir de la neutralité des deux pays dans le nouveau contexte européen ainsi que sur la situation en ex-Yougoslavie
[110]. Pour sa part, le président de la Confédération a rencontré à Salzbourg le président autrichien Thomas Klestil pour lui expliquer la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne après le rejet du traité de l'EEE. Quelques jours plus tard, il s'est également rendu à
Paris pour discuter du même thème avec le nouveau premier ministre français Edouard Balladur
[111].
Le chef du DFAE s'est' rendu à
Madrid pour s'entretenir avec son homologue, Xavier Solana, au sujet de l'avenir des négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE; il a également rencontré le premier ministre Felipe Gonzales. En fin d'année, le président de la Confédération a effectué un voyage de trois jours en Espagne au cours duquel il a notamment rencontré le roi Juan Carlos et le premier ministre Felipe Gonzales. Les discussions avec le chef du gouvernement espagnol ont essentiellement porté sur le déroulement des négociations entre la Suisse et l'UE
[112].
Le président de la Confédération a été reçu à
Paris par François Mitterrand pour aborder le sujet des négociations entre la Suisse et l'UE
[113].
Flavio Cotti s'est rendu à
Bonn où il s'est entretenu avec le Chancelier Helmut Kohl et son homologue Klaus Kinkel sur les questions de la situation en ex-Yougoslavie et sur le processus d'intégration européenne
[114].
Le chef du DFAE s'est rendu à
Rome où il a rencontré le président de la République, Oscar Luigi Scalfaro, et le premier ministre Azeglio Ciampi
[115].
Lors d'une rencontre trilatérale avec ses homologues
allemand et
autrichien, le chef du DFEP a abordé le sujet des négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE ainsi que le processus d'intégration européenne de façon plus générale
[116].
Le chef du DFAE s'est rendu en
Suède et en
Finlande pour s'entretenir avec ses homologues sur l'avenir de la politique de sécurité en Europe et sur le processus d'intégration européenne
[117].
Kaspar Villiger a effectué une visite de trois jours en
Suède pour s'entretenir avec le ministre de la défense, Anders Björck, sur l'avenir de la sécurité en Europe
[118].
Kaspar Viliger a été reçu par le ministre de la défense
français, François Léotard; la mission des casques bleus en ex-Yougoslavie a été au centre de leur entretien
[119].
Otto Stich a effectué un séjour de trois jours à
Varsovie où il a rencontré le premier ministre, Hanna Suchocka, pour discuter de la collaboration économique entre les deux pays
[120].
Flavio Cotti a également effectué une visite officielle en
Roumanie et en
Bulgarie pour s'entretenir sur l'avenir des relations économiques entre les différents pays
[121].
Accompagné d'une nombreuse délégation, Otto Stich a effectué un voyage d'une semaine dans les quatre républiques d'Asie centrale de l'ancienne Union soviétique (
Turkménistan,
Kirghistan,
Ouzbékistan et
Azerbaïdjan) qui sont membres du groupe présidé par la Suisse au sein des Institutions de Bretton Woods. Lors de ce voyage, la collaboration future au FMI et à la Banque mondiale et les relations bilatérales avec la Suisse furent au centre des discussions. Un accord de commerce et de coopération économique a été conclu avec la République d'Ouzbékistan
[122].
Après la Corée du Sud et Singapour en 1991, puis la Chine en 1992, J.P. Delamuraz a encore intensifié ses contacts avec les pays du Sud-Est asiatique; accompagné d'une importante délégation de représentants de l'économie, il s'est rendu cette année en
Malaisie, à
Hong Kong et en
Thaïlande; l'objectif de ce voyage était d'améliorer les relations économiques avec ces pays. Pour conclure sa tournée, le chef du DFEP s'est également rendu en
Corée du Sud pour la journée nationale suisse de l'exposition mondiale de Taejon
[123].
Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger a effectué un voyage de 4 jours en
Afrique du Sud. A cette occasion, il a notamment proposé aux autorités sud-africaines un appui logistique pour les premières élections libres qui auront lieu en 1994 ainsi que la mise à disposition d'observateurs suisses pour assurer le bon déroulement de ce scrutin
[124]. Quelques jours plus tard, Jakob Kellenberger s'est également rendu aux
Etats-Unis où il s'est entretenu avec des hauts responsables de la politique étrangère américaine sur l'initiative américaine «Partenaires pour la paix» qui prévoit une collaboration dans le domaine de la sécurité entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les Etats européens non-membres de l'organisation. Le secrétaire d'Etat suisse a exprimé l'intérêt du Conseil fédéral pour cette initiative, pour autant qu'elle préserve la neutralité de la Suisse
[125].
[83] Presse du 23.6.93; NZZ, 30.12.93.
[84] BO CN, 1993, p. 562.
[85] BO CN, 1993, p. 2516 s.; voir également BO CN, 1993, p. 2538 s.
[86] Presse des 14.5 et 24.12.93; voir aussi BO CN, 1993, p. 2012.
[88] Allemagne: FF, 1993, I, p. 1417 ss.; BO CN, 1993, p. 1178 ss.; BO CE, 1993, p. 753 s. Luxembourg: FF, 1993, I, p. 1430 ss.; BO CN, 1993, 1584 s.; BO CE, 1993, p. 800 s. Maroc: FF, 1993, II, 821 ss. ; BO CN, 1993, p. 1586 s.; BO CE, 1993, p. 801 s.
[89] Presse du 25.6 au 30.6.93; Hebdo, 1.7.93; voir aussi BO CN, 1993, p. 2588 s. et supra, part. I, 1b (Politische Manifestationen).
[90] Presse du 1.7 au 9.7.93 et du 13.7.93; 24 Heures, 23.7.93 (interview de l'ambassadeur turc à Berne).
[91] Presse des 29.7, 30.7, 19.8, 20.8, 25.8 et 1.9.93; NZZ, BZ et TA, 26.8.93.
[92] Presse des 24.8, 26.8, 30.8, 10.9 et du 13.9 au 16.9.93; Hebdo, 26.8.93; DAZ, 21.9.93.
[93] Voir également supra, Négociations bilatérales avec l'UE. Pour une présentation générale des relations bilatérales de la Suisse, voir Rapp. gest. 1993, p. 19 ss.
[94] Presse des 9.8 et 19.10.93; NZZ, 13.2.93 (Kinkel).
[95] JdG et NZZ, 2.12.93 (interview de F. Mitterrand); Hebdo, 2.12.93; presse des 3.12 et 4.12.93.
[97] Presse des 15.2 et 25.5.93.
[98] Presse des 11.5 et 12.5.93.
[99] Presse du 3.11 au 6.11.93.
[102] Presse des 3.9 et 23.11.93.
[103] Presse du 30.10.93.
[109] Presse du 18.6 au 22.6.93.
[111] Presse des 20.9 et 24.9.93.
[112] Cotti: presse des 11.9 et 15.9.93; Hebdo, 16.9.93. Ogi: presse du 14.12 au 16.12.93.
[117] Presse des 23.11 et 24.11.93.
[120] NZZ, 6.8 et 11.8.93.
[121] Presse des 25.10 et 27.10.93.
[122] Presse du 14.4 au 19.4.93 et du 21.4.93; Hebdo, 22.4.93.
[123] Presse du 11.10 au 20.10.93.
[124] Presse des 8.11 et 10.11.93; JdG, 27.12.93.
[125] Presse du 18.11.93.
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