Année politique Suisse 1993 : Economie / Agriculture / Politique agricole
Dans le cadre du programme
Swisslex, les Chambres fédérales ont approuvé sans discussion les modifications de la loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés et de celle sur les allocations familiales dans l'agriculture. Ces modifications sont identiques à celles d'Eurolex
[6].
Lors de l'assemblée annuelle de l'USP, son directeur, Melchior Ehrler, s'est posé la question de savoir si l'agriculture, bientôt confrontée aux exigences du GATT, n'avait pas intérêt à ce que la Suisse adhère à l'Union européenne; selon lui, en faisant partie du grand marché européen, l'agriculture suisse pourrait plus facilement écouler ses produits vers les pays de l'UE. Cette déclaration a créé une certaine stupeur parmi la base paysanne et chezplusieurs membres du comité de l'USP
[7].
Parmi les dossiers des négociations bilatérales avec l'UE, retenus par le Conseil des ministres, les douze ont réussi à imposer le sujet de l'accès au marché pour les produits agricoles. Les milieux paysans ont exprimé leur crainte de voir le Conseil fédéral accepter certaines exigences des pays du Sud de l'Europe qui n'étaient pas comprises dans le traité de l'EEE. A ce propos, le gouvernement, afin d'obtenir l'appui de l'Espagne lors des négociations, a fait un geste en sa faveur en diminuant les droits de douane de quelques produits agricoles ibériques
[8].
Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat une motion Leu (pdc, LU) qui charge le gouvernement d'élaborer un ensemble de propositions offensives en vue des négociations dans le domaine agricole dans le but d'obtenir un plus large accès à l'UE pour les produits suisses
[9].
[6] FF, 1993, I, p. 757 ss.; BO CN, 1993, p. 756 et 769; BO CE, 1993, p. 189 et 207; cf. aussi APS 1992, p. 122.
[7] Presse du 11.9.93; LNN, 25.9.93 (interview de M. Ehrler).
[8] Presse des 9.11 et 10.11.93; JdG, 12.11.93; NZZ et NQ, 30.11.93.
[9] BO CN, 1993, p. 2528 s.
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