Le Conseil fédéral a décidé de
reconduire pour une année l'ordonnance provisoire sur la protection des cultures hors-sol (essentiellement des tomates et des concombres) qui était entrée en vigueur à titre expérimental en 1992. Ce texte prévoit d'inclure les produits hors-sol dans le système dit des «trois phases» qui vise à protéger les produits indigènes contre les importations maraîchères étrangères. Alors que l'Union des maraîchers suisses et les organisations paysannes étaient favorables au maintien de l'ordonnance, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que de nombreux parlementaires s'étaient prononcés contre la prolongation de cette ordonnance. Pour ces derniers, la production industrielle hors-sol ne devrait pas bénéficier des mêmes protections que les cultures traditionnelles; de plus, une telle mesure irait à l'encontre du processus de libéralisation de l'agriculture amorcé ces dernières années. Le Conseil fédéral a estimé qu'une expérience d'une année était trop courte pour juger des effets de l'introduction de l'ordonnance. A ce sujet, le Conseil national a transmis un postulat Engler (pdc, AI), signé par près de 100 parlementaires de tous les horizons politiques, qui prie le Conseil fédéral de renoncer aux mesures douanières et de soutien des prix protégeant les tomates et les concombres hors-sol
[42].
[42] RO, 1993, p. 1623 s.; LNN, 3.3.93; BaZ, 5.4.93; LZ, 2.4.93; NZZ, 14.4.93; NQ, 17.4.93; presse du 3.5.93; BO CN, 1993, p. 1399 (Engler); voir aussi à ce sujet BO CE, 1993, p. 504 ss.; BO CN, 1993, p. 1022 s. et 1422 s.