Année politique Suisse 1993 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
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Taxe sur le CO2 ou l'énergie
Lors d'une conférence devant les directeurs cantonaux de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que des collaborateurs de son département travaillaient à l'élaboration d'un concept de taxes d'incitation sur l'énergie parallèlement à la préparation de la nouvelle loi sur l'énergie. Le chef du DFTCE faisait ainsi un pas en direction des revendications des organisations écologistes. Cependant, afin de ne pas heurter l'opinion publique par l'annonce d'une nouvelle taxe, qui aurait pu nuire à l'approbation par le peuple de la TVA à la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé de repousser à 1994 la discussion sur l'introduction d'une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie [7].
La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats s'est prononcée en faveur d'une taxe d'incitation combinée sur l'énergie et le CO2, dont les recettes devraient être entièrement redistribuées. L'instauration d'une telle taxe d'incitation devrait se faire en coordination avec les autres pays européens. Les sénateurs ont estimé qu'un large débat public devait s'amorcer sur cette question [8].
Le parti écologiste suisse a fait différentes propositions pour réformer la fiscalité dans un sens écologique. Il estime que la politique de l'environnement traditionnelle, basée sur des prescriptions et des interdictions, a révélé ses limites. Afin de reconvertir l'économie de marché au respect de l'environnement, il propose d'introduire des taxes incitatives sur l'énergie et sur d'autres produits polluants, qui seraient compensées par une réduction du taux de l’ICHA, ou de la TVA, ou encore par une diminution des charges sociales. En reportant ainsi la charge de la fiscalité pesant sur le travail sur l'énergie, les propositions des écologistes devraient avoir un effet neutre sur la quote-part de l'Etat et permettre de réduire les coûts du travail [9].
Un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques, dont 32 parlementaires nationaux de tous les principaux partis, a lancé deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000; la première de celles-ci, intitulée «Energie et environnement», a pour but de stabiliser, puis réduire la consommation d'énergie non-renouvelable. Pour y parvenir, le texte prévoit d'introduire une taxe d'incitation sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables et sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. L'initiative prévoit de redistribuer intégralement les recettes de la taxe aux personnes physiques et aux entreprises. Il est également prévu d'édicter des réglementations spéciales en faveur des entreprises fortement consommatrices d'énergie [10].
 
[7] Presse des 16.4, 21.6 et 23.6.93; NQ, 21.4.93; TA, 10.5.93; NZZ, 18.6 et 23.12.93; voir également supra, part. I, 5 (Indirekte Steuern). Cf. aussi NZZ, 28.7.93 (débats au sein de la UE au sujet des taxes sur l'énergie ou le CO2); voir également Lit. ECO-PLAN. Un projet de taxe sur le CO2 a été présenté pour la première fois en 1990 dans un rapport élaboré par l'administration fédérale; voir APS 1990, p. 130.
[8] Presse du 11.6.93.
[9] Presse du 11.2.93; PES, Taxer l'énergie, et non le travail. Propositions des écologistes pour une réforme fiscale écologique et sociale, Fév. 1993.
[10] FF, 1993, III, p. 519 ss.; presse des 1.2, 22.7 et 18.9.93; BZ, 22.6.93; WoZ, 30.7.93. Pour une présentation de la seconde initiative, intitulée «initiative solaire», voir infra, Energies alternatives.