Année politique Suisse 1993 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie hydro-électrique
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Barrages
Le Conseil d'Etat saint-gallois a pris position contre l'octroi d'une concession pour le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) le long de la frontière avec le Liechtenstein; par la même occasion, il a prié le Conseil fédéral de ne pas autoriser la réalisation de ces installations hydrauliques. Outre les nombreuses critiques émanant des associations de protection de l'environnement et des communes concernées sur les répercussions écologiques du projet, le principal motif invoqué par l'exécutif du canton concernait l'impact de ces nouveaux barrages sur les nappes phréatiques et en particulier sur les possibilités de s'approvisionner en eau potable [30]. Le consortium a fait savoir qu'il maintenait son projet; selon lui, les atteintes à l'environnement mises en évidence par le Conseil d'Etat de Saint-Gall et les organisations de protection de l'environnement devraient pouvoir être dissipées sans grande difficulté. Le consortium s'en remet donc la décision du Conseil fédéral et du gouvernement du Liechtenstein [31].
Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil valaisans ont donné leur accord pour l'octroi d'une concession de droits d'eau à la société Hydro-Rhône pour l'aménagement hydro-électrique du Rhône dans la région de Bex-Massongex. Ce barrage constitue le premier palier des 10 barrages successifs entre Chippis et le Léman prévus dans le projet initial. Ce dernier avait dû être retiré en raison des nombreuses oppositions émanant notamment des associations de pêcheurs et de protection de l'environnement. Afin de prévenir les oppositions écologistes, les promoteurs du projet ont pris plusieurs mesures (compensations écologiques, aménagements pour garantir le débit du Rhône et la migration des poissons, indemnisation des personnes lésées) [32].
Les citoyens bernois ont rejeté par 57,4% des voix l'initiative populaire pour' la «loi sur la protection des paysages de l'Aare», soutenue par les partis de gauche et les écologistes. Le principal enjeu de la votation portait sur l'extension de différentes installations hydro-électriques le long de l'Aare; en cas d'acceptation de l'initiative, deux importants projets d'extension de centrales existantes (Grimsel-Ouest et Wynau) auraient dû être abandonnés [33].
Le Tribunal fédéral a partiellement approuvé la plainte de six organisations écologistes contre le projet de construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR). Tout en considérant qu'il n'y avait pas de motifs de protection de l'environnement suffisants pour interdire ce projet, il a décidé de suspendre l'autorisation du gouvernement cantonal, accordée en 1990. Il a exigé que les promoteurs établissent un nouveau rapport sur les répercussions écologiques du projet et formulent une nouvelle demande de concession qui prenne en compte les nouvelles dispositions de la loi sur la protection des eaux, en particulier l'exigence de débits minimaux. Bien que la rentabilité du projet soit remise en cause par la décision du Tribunal fédéral, les forces motrices du Misox ont réitéré leur volonté de réaliser cette installation de pompage [34].
Le Tribunal fédéral a reconnu la responsabilité du canton du Valais dans les déformations du barrage du Zeuzier suite aux sondages effectués pour le percement du tunnel du Rawyl. L'Etat du Valais et la société Electricité de la Lienne SA devront encore s'entendre sur le montant du dédommagement à verser [35].
Le Conseil des Etats a approuvé une motion du Conseil national qui charge le Conseil fédéral d'instaurer une responsabilité civile illimitée pour les exploitants d'installations hydro-électriques, analogue à celle en matière nucléaire; cette motion fait suite à une initiative du canton du Valais adoptée par les deux Chambres fédérales [36].
 
[30] Presse du 10.2.93; BüZ, 11.2.93; voir APS 1992, p. 153.
[31] NZZ, 10.7.93; BüZ, 14.8.93.
[32] NQ, 12.8, 3.9 et 28.9.93; NF, 14.8 et 28.8.93; cf. APS 1987, p. 138 et 1988, p. 136.
[33] Bund, 3.7 et 9.9.93; TW, 7.7.93; presse du 27.9.93; cf. APS 1990, p. 156; voir aussi infra, part. I, 6d (Protection des eaux).
[34] BüZ 24.6, 5.7, 27.8, 13.10, 15.10, 22.10 et 12.12.93; NZZ, 24.6.93; TA, 14.10.93; cf. APS 1990, p. 145
[35] NF, 8.2.93; NZZ, 1.4 et 16.12.93; presse du 2.4.93; cf. APS 1982, p. 103 s. et 1990, p. 145.
[36] BO CE, 1993, p. 533; cf. APS 1992, p. 153.