Année politique Suisse 1993 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
 
Energies alternatives
En septembre, un comité d'initiative, composé de 180 personnalités d'horizons très divers et émanant de l'ensemble des partis gouvernementaux, a annoncé le lancement de deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000, qui, selon les initiants, est condamné à l'échec sans l'adoption de mesures plus drastiques. L'initiative intitulée «pour l'introduction d'un centime solaire» prévoit de prélever une redevance d'un dixième de centime sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé; en cinq ans, cette taxe serait progressivement augmentée jusqu'à 0,5 centime. Au moins la moitié des recettes escomptées devra être consacrée à la promotion de la construction d'installations solaires. Des dispositions spéciales ainsi que des délais d'adaptation pourront être accordés aux entreprises fortes consommatrices d'énergie [39].
En raison de la baisse des prix des agents énergétiques non-renouvelables, de la récession et des faibles moyens financiers de la Confédération pour la promotion de l'énergie solaire, la plupart des entreprises spécialisées dans la technologie photovoltalque ont connu de grosses difficultés économiques. Afin de remédier à cette situation, l'Association suisse des spécialistes de l'énergie solaire (SOFAS, abréviation allemande) a préconisé la création d'un fonds national pour le sauvetage et la promotion de l'énergie solaire [40].
Selon les responsables du projet «Solar 91 », environ 800 communes suisses sur les 3029 existantes disposent d'au moins une installation solaire. Le but du projet «Solar 91», partie intégrante du programme Energie 2000 depuis 1992, est de faire construire une installation solaire dans chaque commune suisse pour l'an 2000 [41].
La plus grande centrale solaire des alpes suisses, située à Caischavedra dans le canton des Grisons, a été inaugurée. Cette installation, financée par l'Office fédéral de l'énergie, le canton des Grisons et les forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK), devrait produire entre 120 000 et 150 000 kilowattheures par année [42].
Répondant au postulat Ledergerber (ps, ZH), qui demandait au Conseil fédéral de remanier l'ordonnance visant une utilisation rationnelle et économe de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que le Conseil fédéral avait déjà procédé à la modification sollicitée par le député zurichois. Les aides financières de la Confédération pour des projets de promotion des énergies renouvelables pourra donc s'élever au plus à 50% des coûts du projet contre seulement 30% dans la première version de l'ordonnance; le montant total des aides financières de la Confédération, des cantons et des communes ne pourra dépasser 80% des coûts. Le conseiller fédéral a souligné que cela ne signifiait cependant pas que les moyens financiers de la Confédération pour ce type d'activités seront augmentés. Suite à cette explication, le e postulat a été classé par la chambre basse [43].
Dans le cadre du programme d'assainissement des finances du canton de Berne, la proposition du Conseil d'Etat d'introduire une taxe sur l'électricité de 0,2 à 0,4 centimes par kilowattheure afin de financer des mesures pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie ainsi que les énergies renouvelables a été rejetée par la majorité bourgeoise du Grand Conseil [44].
 
[39] FF, 1993, III, p. 519 ss.; BZ, 22.6.93; presse du 18.9.93; pour une présentation de la première initiative, voir plus haut, Taxes sur l'énergie ou sur le CO2.
[40] NZZ, 13.9.93; TA, 14.9.93; BüZ, 22.9.93; voir aussi BO CN, 1993, p. 1811 ss.
[41] LZ, 30.7.93; SHZ, 14.10.93; presse du 29.11.93.
[42] Presse du 2.9.93; SHZ, 14.10.93.
[43] BO CN, 1993, p. 1810 s.; voir APS 1992, p. 155.
[44] TW, 9.1 et 3.11.93; NZZ, 4.2.93; BZ, 28.8, 30.10 et 3.11.93.