Année politique Suisse 1993 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Navigation
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Bateaux à moteur
Après une période d'essai sur le lac de Constance, des prescriptions sur les gaz d'échappement des bateaux à moteur ont été étendues à l'ensemble des plans d'eau helvétiques. Toute nouvelle embarcation doit ainsi être munie d'un certificat attestant le respect des normes d'émission. L'objectif de cette mesure est notamment de parvenir à une diminution des rejets dans l'atmosphère d'oxydes d'azote [86].
 
[86] NZZ, 29.4.93. Voir aussi APS 1990, p. 167 et 1991, p. 174.