Année politique Suisse 1993 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche / Enseignement secondaire supérieur
La CDIP a adopté un
accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études. Celui-ci prévoit une reconnaissance des titres décernés dans les différents cantons afin d'améliorer la mobilité des diplômés; il concerne notamment la formation des enseignants, les diplômes dans le domaine social et de la santé, les diplômes des conservatoires, des écoles d'art et de bibliothécaire. Pour entrer en vigueur, l'accord devra être ratifié par au moins deux tiers des cantons. Plusieurs Grands Conseils avaient déjà approuvé le texte à la fin de l'année
[15].
[15] JdG, 13.8.93; SGT, 12.11.93; BaZ, 13.11.93; voir aussi BO CN, 1993, p. 1472 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.