Année politique Suisse 1993 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche / Recherche
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Programmes de I'UE
Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Keller (pdc, AG) qui demandait au Conseil fédéral d'oeuvrer auprès des Etats de l'Union européenne et de ]'AELE afin de permettre à la jeunesse suisse d'avoir accès à l'Europe dans les domaines de la culture, de la formation, de l'expérience professionnelle et de la recherche. Pour sa part, le Conseil des Etats a approuvé une motion du Conseil national priant le gouvernement de soumettre au parlement un rapport sur la participation suisse aux programmes de recherche de l'UE avant la ratification d'un éventuel accord bilatéral dans ce domaine [40].
Malgré le rejet par le peuple et les cantons du traité de l'EEE, la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d'éducation de l'UE a pu se poursuivre grâce à la législation déjà existante. Afin de faciliter l'accès des chercheurs suisses à ces programmes, le Conseil fédéral a débloqué une partie du crédit d'engagement de 477 millions de francs approuvé par les Chambres fédérales en 1992. Redoutée par de nombreux hommes politiques, la marginalisation des chercheurs suisses des programmes de recherche européens est restée bien en deça des craintes initiales. En effet, malgré les conditions d'accès plus difficiles, l'engagement suisse n'a jamais été aussi intense qu'en 1993. Entre janvier 1992 et août 1993, plus de 140 requêtes, soutenues à hauteur de 40 millions de francs par la Confédération, ont été acceptées par les autorités de Bruxelles; ce résultat représente un taux d'acceptation supérieur à la moyenne des pays membres de l'UE. En revanche, les experts suisses ont été exclus des comités de recherche de l'UE, chargés de l'élaboration et de la gestion des programmes.
En raison du lien établi par le Conseil des ministres de l'UE entre les différents dossiers qui feront l'objet de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE, seul un accord global sur tous les sujets devrait permettre la conclusion d'un accord sur la question de la recherche. Les négociations bilatérales devraient débuter en 1994. Malgré cela, les diplomates suisses ont multiplié les contacts avec les représentants de l'UE dans le domaine de la recherche; lors de ces nombreux entretiens, les négociateurs suisses ont insisté sur la possibilité d'être pleinement associés à la préparation et à la gestion du 4e programme-cadre de l'UE pour la période 1995-98; à ce sujet, un haut représentant des autorités fédérales a pu participer en qualité d'expert au comité chargé de préparer ce dernier [41].
 
[40] BO CN, 1993, p. 1378 s.; BO CE, 1993, p. 311.
[41] JdG, 2.3 et 21.4.93; NQ, 3.3 et 8.4.93; presse du 4.3.93; TA, 24.3.93; NZZ, 27.3 et 30.6.93; BZ, 2.4, 30.4, 16.7 et 20.11.93; BaZ, 13.4.93; BüZ, 21.5.93; presse des 4.9 et 24.9.93; La Vie économique, 1993, no 2, p. 2 et no 10, p. 2 s.; voir également à ce sujet, BO CE, 1993, p. 312 s. et BO CN, 1993, p. 1433 ss. et 2115 s. Pour l'ensemble des négociations bilatérales Suisse/UE, cf. supra, part. I, 2 (Europe: EEE et UE); voir également APS 1992, p. 267.