Année politique Suisse 1994 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Organisations internationales
Le Conseil fédéral s'est aligné sur la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de
renforcer les sanctions économiques contre la Lybie. Celles-ci portent notamment sur le gel des avoirs de l'Etat lybien ainsi que sur l'interruption des livraisons de certaines marchandises dans le secteur pétrolier. Par ailleurs, les restrictions en matière de navigation aérienne ont été intensifiées
[33].
Après s'être associé au mois de juin à de nouvelles sanctions de l'ONU contre
Haïti dans les domaines commercial et des transports aériens et maritimes, le Conseil fédéral a levé l'embargo contre l'île suite au retour au pouvoir du président élu Jean-Bertrand Aristide
[34].
Afin d'obliger les Serbes de Bosnie à accepter le plan de paix présenté par le Groupe de contact, le Conseil de sécurité de l'ONU a étendu les sanctions appliquées à la
Serbie et au
Monténégro au territoire de Bosnie-Herzégovine contrôlé par les Serbes et les a encore renforcées. Le Conseil fédéral a décidé de se joindre à ces nouvelles mesures de façon autonome
[35].
A l'occasion du premier acte judiciaire du Tribunal international sur les
crimes de guerre en ex-Yougoslavie contre le Serbe Dusko Tadic, la Confédération a réaffirmé son intention de collaborer avec les juges de La Haye. Un rapport de l'Office fédéral de la police (OFP) a conclu, en outre, que la justice militaire suisse était apte à juger les criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie qui lui seront soumis. Cette interprétation repose sur les Conventions de Genève de 1949 que la Suisse a intégrées à son droit militaire
[36].
Prenant en compte l'évolution politique de l'
Afrique du Sud et du Zimbabwe, le Conseil fédéral a décidé de lever l'embargo sur le matériel de guerre contre ces deux pays. Le Conseil de sécurité de l'ONU a, de son côté, pris des mesures identiques
[37].
Les autorités fédérales, genevoises et onusiennes ont présenté le programme des manifestations commémoratives qui célébreront l'année prochaine à Genève le
50e anniversaire de l'ONU. Les hôtes du siège européen des Nations Unies consacreront en tout 6,8 millions de francs à l'organisation de cette fête
[38].
En raison de l'importance des premières élections multiraciales en
Afrique du Sud, la Suisse a envoyé 100 observateurs officiels (dont neuf parlementaires) chargés de vérifier que les votes puissent s'exprimer librement et secrètement. Ces 100 volontaires sont venus ainsi compléter les quelque 2900 observateurs internationaux mis à la disposition de l'ONU pendant la durée du scrutin
[39].
Conformément à la décision du Conseil fédéral de novembre 1993, l'
Unité médicale suisse engagée depuis septembre 1991 pour le compte de l'ONU au Sahara occidental a été rappelée à la fin du mois de juin. Elle a été remplacée par une unité sud-coréenne. A cet égard, le Conseil fédéral a refusé de satisfaire les exigences d'une
interpellation Aguet (ps, VD) qui demandait au gouvernement de laisser un nombre minimum de personnes de cette unité sanitaire jusqu'à l'organisation effective du référendum qui doit avoir lieu dans cette région
[40].
Répondant à une demande de l'ONU, le brigadier
Peter Arbenz a été nommé inspecteur général des Forces de protection des Nations Unies en ex-Yougoslavie (FORPRONU). Par ce mandat d'une durée de six mois, l'ancien directeur de l'Office fédéral des réfugiés a été chargé d'analyser le comportement de la troupe, la logistique et la coopération avec les organisations humanitaires. De retour en Suisse, Peter Arbenz a tiré un bilan positif de l'action menée par les Casques bleus de la FORPRONU. De son côté, l'ancien conseiller fédéral
René Felber a également été mandaté par l'ONU pour enquêter sur les violations des droits de l'homme dans les territoires occupés depuis la signature des accords de paix entre Israël et l'OLP
[41].
A la suite de l'approbation populaire des normes pénales contre le racisme, le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à la Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de la
discrimination raciale. Cette adhésion a toutefois été liée à l'introduction de deux réserves en matière de liberté d'opinion et d'association ainsi que d'admission des étrangers sur le marché suisse du travail
[42].
Par mesure d'économie, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le poste d'ambassadeur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (
UNESCO). Plusieurs démarches diplomatiques visant à infléchir cette décision ont alors été menées par la France et le directeur général de l'Unesco, Federico Mayor. La représentation de la Confédération auprès de cette organisation internationale a finalement été confiée à l'ambassadeur de Suisse à Paris Edouard Brunner, secondé par Madame Sylvie Matteucci-Keller qui a été élevée au rang d'ambassadeur
[43].
[33] Presse du 13.1.94.33
[34]
JdG, 24.6.94;
NZZ, 3.10.94.34
[35]
NZZ, 4.10.94. Voir également
APS 1993, p. 68.35
[36]
NQ, 5.4 et 17.10.94. Cf. aussi
APS 1993, p. 68.36
[37] Presse du 22.12.94.37
[38]
JdG, 6.9.94; presse du 25.11.94.38
[39] Presse du 13.4.94;
NZZ, 3.5.94.39
[40]
BO CN, 1994, p. 639 s. (interpellation Aguet);
JdG, 31.3.94;
NZZ, 23.6.94. Voir aussi
APS 1991, p. 81.40
[41] Presse des 24.3, 15.10 (Arbenz) et 19.10.94 (Felber).41
[42] Presse du 10.11.94. Voir supra, part. I, 1b (Grundrechte).42
[43] Presse du 24.11.94;
JdG, 25.11.94.43
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