Année politique Suisse 1994 : Chronique générale / Défense nationale / Défense nationale et société
Le Conseil fédéral a présenté son
message sur l'initiative "pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix" lancée par le PSS en 1991 et déposée en 1992. Ce texte demande que le budget de la défense nationale soit réduit de 10% par année jusqu'à ce que la moitié du montant initial soit atteint. L'argent ainsi débloqué devrait être affecté à la promotion de la paix au niveau international et au renforcement de la sécurité sociale. A ce dernier sujet, la question s'est posée de savoir si le principe d'unité de matière était respecté, défense nationale et assurances sociales n'ayant pas de lien intrinsèque. Après plusieurs expertises juridiques contradictoires, contre l'avis du DMF et sur pression du DFJP, le gouvernement, considérant la pratique extensive des autorités fédérales en ce domaine, a décidé de déclarer valide l'initiative. Il a cependant proposé aux Chambres de la rejeter. Il a en effet fait remarquer, d'une part, que le budget de la défense nationale ne croît pas depuis fort longtemps et, d'autre part, qu'une telle réduction des dépenses empêcherait la réalisation des réformes entamées dans le domaine militaire, au premier titre desquelles figure Armée 95. En particulier, la modernisation de l'armement serait entravée, empêchant que les buts de la défense nationale soient remplis
[5].
Dans le même domaine, 51 mouvements d'entraide suisses religieux ou laïcs ont demandé, dans le cadre de la conférence du Caire sur la démographie, une diminution des crédits militaires et une interdiction des exportations d'armes afin de renforcer la politique de développement pour lutter contre les problèmes du type misère, guerres ou pollution
[6].
[5]
FF, 1994, III, p. 1181 ss.;
BaZ, 21.2.94;
NZZ, 22.6.94; presse du 24.6.94. Voir aussi
APS 1991, p. 99,
1992, p. 92 et
1993, p. 86. Cf. également supra, part. I, 1c (Volksrechte).5
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