Année politique Suisse 1994 : Economie / Agriculture / Production végétale
Sans grand débat, le parlement, dans le cadre des mesures d'assainissement, a décidé à l'unanimité de
supprimer la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane. Cette mesure concernait une partie des taxes perçues sur les importations de céréales (environ 25 millions de francs) qui était affectée à la diminution du prix de la farine panifiable. Plutôt que de l'utiliser à cette fin, le parlement a choisi de transférer cette somme dans la caisse fédérale. Une telle opération nécessitait cependant une modification constitutionnelle, ce qui a conduit le souverain à se prononcer sur le sujet
[45].
C'est assez facilement que
le peuple suisse, par près des deux tiers des votants et tous les cantons,
a adopté le projet des autorités fédérales
[46].
Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène
Votation du 25 septembre 1994
Participation: 45,5%
Oui: 1 288 697 (64,6%) / tous les cantons
Non: 706 379 (35,4%)
Mots d'ordre:
- Oui: PRD, PDC, PS, UDC, PE, PL, PEP et PdL (ex-PA); USS, Vorort, syndicats chrétiens, VKMB et USP.
- Non: AdI (1*), DS et PdT; associations de consommateurs.
* Recommandations différentes des partis cantonaux
Les
partisans du projet du gouvernement, presque tous les partis et organisations, ont surtout mis en évidence la nécessité d'assainir les finances fédérales, en particulier par la suppression de subventions aussi désuètes qu'inutiles et mal ciblées. Ils ont ainsi assuré que l'augmentation du prix du pain qui en résulterait, environ 5 centimes par kilo, était tout à fait supportable, et ce pour deux raisons; d'une part, le pain ne joue plus aujourd'hui dans l'alimentation le rôle central qu'il avait jadis et, d'autre part, cette subvention avait surtout pour conséquence d'alléger le prix des pâtisseries. Pour leur part, les
opposants, AdI, PdT et organisations de consommateurs en tête, ont protesté contre une augmentation du prix du pain en affirmant qu'il s'agissait d'un nouvel impôt à la charge du consommateur
[47].
La campagne sur cet objet fut quasi-inexistante en raison du peu d'opposition qu'il a soulevé, mais surtout parce qu'il a été totalement éclipsé par le vote sur la "loi antiraciste" qui se tenait le même jour. L'
analyse VOX de cette votation met d'ailleurs en évidence ce désintérêt en montrant qu'une bonne part des interviewés n'étaient pas capables d'énoncer le titre du projet ou d'en décrire la teneur. En matière de comportement de vote, ce sont les personnes faisant peu confiance au gouvernement et se désintéressant de la politique qui ont plutôt voté non. Pour ce qui est de la motivation de vote, les personnes ayant accepté le projet ont manifesté la volonté d'assainir les finances fédérales et de supprimer des subventions inutiles. Pour ceux qui ont voté non, le refus d'un renchérissement du pain a été l'argument principal
[48].
Le parlement a adopté le projet de modification de l'arrêté fédéral concernant la
Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Cette révision a pour but d'abolir le contingentement des importations de denrées fourragères afin de se conformer aux nouvelles règles du commerce mondial qui prévoient la suppression des obstacles non-tarifaires
[49].
Les dispositions introduites en 1992 en vue de
diminuer la production céréalière par des mesures d'incitation comme la promotion d'une culture respectueuse de l'environnement, de la mise en jachère ou de la création de surfaces de compensation écologiques ont produit des résultats en 1993. Selon un rapport du Conseil fédéral, la production a atteint 1,2 million de tonnes, soit 60 000 (5%) de moins qu'en l'absence de mesures d'incitation
[50].
[45]
FF, 1993, IV, p. 301 ss. et 1994, II, p. 222;
BO CE, 1994, p. 47 s. et 375;
BO CN, 1994, p. 667;
FF, 1994, II, p. 222.45
[46]
FF, 1994, V, p. 521 ss.; presse du 26.9.94.46
[47] Presse de septembre 1994.47
[48] D. Schloeth,
Analyse des votations fédérales du 25 septembre 1994, Vox no 54, Adliswil 1994.48
[49]
BO CN, 1994, p. 959 ss.;
BO CE, 1994, p. 331 s. et 776;
FF, 1994, III, p. 330 s. Voir aussi
APS 1993, p. 124.49
[50] Presse du 7.6.94. Voir aussi
APS 1990, p. 118 s. et
1991, p. 134 s.50
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