Année politique Suisse 1994 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
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Accords internationaux
Les négociations sur le Traité de la Charte de l'énergie se sont achevées avec succès durant le courant du mois de juin. Ce document, qui est principalement destiné à faciliter le transfert des ressources financières et technologiques dans le secteur énergétique vers les pays de l'Est, comporte de nombreux avantages pour la Suisse: il permettra à la Confédération de renforcer l'impact de sa politique d'aide à l'Est, d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays ainsi que d'assurer un niveau élevé de protection et de certitude juridique pour les investissements. Lors de la Conférence de la Charte européenne de l'énergie qui s'est tenue en décembre à Lisbonne (Portugal), la Suisse a signé le Traité de la Charte de l'énergie ainsi que le Protocole sur l'efficacité énergétique [9].
 
[9] FF, 1995, II, p. 48 s. (rapport sur la politique économique extérieure); presse des 11.6 et 19.12.94.9