Année politique Suisse 1994 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Politique des transports
A. Ogi s'est rendu en mars à la
Conférence paneuropéenne des transports en Crète. L'objet principal de cette réunion était la poursuite d'une réflexion commune sur une politique européenne des transports intégrée et coordonnée et la définition des infrastructures nécessaires ainsi que les possibilités de leur financement. Au centre des débats figurait également le problème des coûts réels de la route
[15].
La
Conférence des ministres européens des transports, tenue à la fin du mois de mai à Annecy (F), a montré que les pays du continent semblaient se rapprocher des positions helvétiques. Leurs représentants ont ainsi accepté une proposition d'A. Ogi de créer un groupe de travail chargé d'étudier la prise en compte des coûts externes des transports. La conférence a en outre adopté une série de résolutions pour harmoniser les diverses politiques de gestion du trafic et de lutte contre la pollution ainsi que pour assurer la création d'infrastructures ferroviaires. Elle a également envisagé la promotion du transport combiné à l'échelle de l'Europe entière
[16].
La
Conférence des ministres des transports des pays alpins, qui s'est tenue début juin à Montreux (VD), a permis aux représentants européens d'examiner le projet "Hannibal", concept global en matière de transit nord-sud, qui comprend six axes de liaisons ferroviaires pour le trafic de marchandises à travers les Alpes concernant l'Autriche, la Suisse, l'Allemagne, la France et l'Italie
[17].
Suite à l'acceptation de l'initiative des Alpes et dans le but de promouvoir le trafic combiné, le Conseil national a transmis le postulat Eymann (pl, BS) qui propose à cet effet de construire un
centre de transbordement international route/rail et voie navigable/rail pour conteneurs
dans le port de Bâle, de créer une situation de concurrence dans le domaine des transports combinés, de participer aux programmes de recherche européens en la matière et de décréter un libre accès au réseau ferroviaire helvétique pour les entreprises de transport combiné suisses et étrangères
[18].
Par ailleurs, le Conseil des Etats a transmis le postulat Büttiker (prd, SO) demandant au gouvernement d'agir en sorte que les CFF et les grandes entreprises privées de chemin de fer appartiennent à des "
regroupements internationaux", tels que les directives européennes les définissent. Cela devrait permettre une organisation efficiente des transports transfrontières par des mesures de rationalisation et de coordination
[19].
Le DFJP et le DFTCE ont élaboré un projet de création d'une demi-douzaine de zones d'un rayon de 10 km autour de
terminaux de transbordement rail/route dans lesquels des poids lourds de 40 tonnes pourraient circuler. En consultation, ces propositions ont donné lieu à des prises de position divergentes. Un certain nombre de cantons se sont prononcé pour une limitation du nombre de telles zones par crainte d'un abandon de la limite de 28 tonnes pour les camions. Au contraire, plusieurs d'entre eux ont demandé, pour des raisons économiques, son augmentation
[20].
[15]
NQ, 11.3.94;
Express, 12.3.94;
24 Heures, 14.3.94; presse des 15.3 et 16.3.94. Pour la précédente conférence paneuropéenne des transports, voir
APS 1991, p. 161.15
[16]
24 Heures, 27.5 et 28.5.94;
LZ, 27.5.94.16
[17] Presse des 3.6 et 4.6.94.17
[18]
BO CN, 1994, p. 1199.18
[19]
BO CE, 1994, p. 1289.19
[20]
Bund, 5.2.94;
BaZ, 5.2 et 21.12.94;
SGT, 21.12.94.20
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