Année politique Suisse 1994 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic routier
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Mesures en faveur de l'environnement
Le comité "Rétrotrafic", réunissant divers groupements écologistes, a lancé une initiative populaire "visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer les espaces vitaux". Ce texte propose que les diverses instances politiques agissent de sorte que cet objectif soit rempli dans les dix ans. Le volume de trafic atteint devrait ensuite rester stable. Les transports publics ne seraient pas pris en compte. Les moyens à utiliser pour parvenir au but fixé sont laissés à l'initiative du législateur; si ce dernier tardait trop, le gouvernement pourrait cependant intervenir par voie d'ordonnance [28].
Le Conseil national a transmis un postulat Zwygart (pe, BE) demandant d'élargir l'application du principe du pollueur-payeur en matière de circulation routière, notamment par une extension des possibilités de subventionnement de mesures de protection de l'environnement par le biais des droits d'entrée sur les carburants [29].
 
[28] FF, 1994, III, p. 1418 ss.; presse du 17.9.94. Pour sa part, l'ATE a renoncé à lancer une initiative visant à ramener à cinq litres aux 100 km l'essence consommée par les véhicules automobiles: presse du 13.6.94.28
[29] BO CN, 1994, p. 597.29