Année politique Suisse 1994 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
 
Politique de protection de l'environnement
Faisant suite à un premier document publié en 1991, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a présenté un "rapport sur l'état de l'environnement 1993". Ce document présente la situation actuelle et les stratégies d'avenir. S'il indique que, grâce à la législation environnementale, de nombreux succès ont été obtenus, il met en lumière les importantes lacunes qui subsistent (pollution atmosphérique, exposition au bruit, déchets non traités, disparition d'espèces de flore et de faune, etc.). Pour remédier à ces problèmes, les auteurs estiment que les outils utilisés jusque-là, soit l'imposition autoritaire de valeurs-limites ou d'obligations de toutes sortes, ne sont plus appropriés. Il s'agirait ainsi, pour les prochaines années, de réorienter la politique environnementale vers des instruments conformes à l'économie de marché, c'est-à-dire des taxes incitatives afin de favoriser tant une utilisation rationnelle de certains produits qu'une dépollution à la source et une introduction de procédés de fabrication respectueux de la nature [1].
top
 
print
Intégration européenne
La Suisse a tenté de rompre son isolement européen en engageant des démarches afin d'être intégrée au sein de l'Agence européenne de l'environnement. En octobre, R. Dreifuss a ainsi déposé une demande officielle d'adhésion. La participation future de la Suisse à cette institution a paru en bonne voie. Cette agence se préoccupe essentiellement de coordonner l'information et l'observation de l'environnement au niveau européen. Il serait essentiel pour la Suisse d'avoir accès à cette information, notamment pour pouvoir adapter à temps ses normes aux standards européens [2].
top
 
print
Activité internationale de la Suisse
Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival [3].
Lors de leur 7ème rencontre tripartite, les ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse ont également affirmé leur volonté de réduire les émissions de CO2 en coordonnant leurs mesures de lutte. Les représentants italien et français ont par ailleurs assuré la Suisse de leur soutien pour son adhésion à l'Agence européenne de l'environnement ainsi qu'à la Commission des Nations Unies pour le développement durable, où elle n'a qu'un siège d'observateur [4].
Le Fonds mondial pour l'environnement (GEF), qui gère environ 3 milliards de francs dans le cadre d'actions pour le développement durable, a été fortement restructuré. Afin de remédier à de mauvaises gestion et répartition des compétences ainsi qu'à une absence de fixation de priorités, le secrétariat a vu sa position renforcée et autonomisée. En outre, une distribution des postes plus juste a été effectuée au sein de l'exécutif entre les pays du Nord et ceux du Sud, et la Suisse y a obtenu un siège. Le Conseil fédéral a par ailleurs octroyé 64 millions de francs en faveur de projets environnementaux dans les pays en développement pour les années 1994-1996 [5].
top
 
print
Sommet de la terre
Deux ans après la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro, l'OFEFP a organisé une journée regroupant des représentants de l'économie et de la science dans la salle du Conseil national afin d'effectuer un premier bilan intermédiaire des actions menées depuis lors. Il a été relevé que si des efforts ont été entrepris, beaucoup restait à faire. R. Dreifuss a déclaré qu'il s'agissait d'opérer un profond changement afin de créer les bases d'un nouveau développement qui respecte l'homme et l'environnement et qui rompe avec les pratiques passées de croissance incontrôlée. Ph. Roch, directeur de l'OFEFP, a affirmé que cela passait par une réorientation de la politique environnementale qui intègre pleinement les forces économiques [6].
Pour sa part, le Conseil national a transmis comme postulat une motion de son groupe écologiste demandant au Conseil fédéral de présenter une conception détaillée des mesures envisagées pour atteindre les objectifs du sommet de Rio, soit de stabiliser en l'an 2000 les émissions de CO2 à leur niveau de 1990 [7].
Des représentants de plus de 150 Etats ont participé à Genève au Comité intergouvernemental de négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques. Le but de cette rencontre était d'élaborer le texte d'une résolution en vue de la Conférence ministérielle de Berlin sur le climat en 1995. Cette dernière devra concrétiser les résultats de la Conférence de Rio sur la réduction des émissions de CO2. Les négociations ont cependant été difficiles et aucune décision concrète n'a pu émerger [8].
top
 
print
Commerce international
La Société suisse pour la protection de l'environnement a lancé un appel aux mondes politique et économique afin qu'ils appliquent au niveau du commerce international le principe du développement durable; les prix des matières échangées devraient ainsi prendre en compte les coûts réels occasionnés à l'environnement. L'organisation a même proposé que soit inscrit dans la constitution un article à ce sujet et que le Conseil fédéral fasse de ce thème un des points forts de sa prochaine législature [9].
top
 
print
Capitale de l'environnement
Alors que le gouvernement avait proposé en 1993 d'octroyer un crédit de 80 millions de francs pour la rénovation du palais Wilson à Genève en vue d'y créer une "Maison de l'environnement", la commission de politique extérieure du Conseil national, appuyée par son homologue du Conseil des Etats, a exigé que le projet soit réexaminé afin de revoir à la baisse ce montant. Après analyse, la somme a pu être ramenée à 75 millions de francs. Ainsi redimensionné, le projet a été adopté par les Chambres [10].
Le DFAE a par ailleurs multiplié les démarches afin d'obtenir que Genève puisse accueillir le secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques. Genève se trouve en concurrence avec Bonn, Nairobi (Kenya) et Montevideo (Uruguay) [11].
top
 
print
Procédures d'autorisation de projets
Un groupe de travail interdépartemental institué par le DFTCE a proposé de réformer les procédures d'autorisation de projets par une concentration des pouvoirs décisionnels dans les mains d'une seule institution afin de les simplifier et de les accélérer. Cela concerne notamment les chemins de fer, les aéroports, les routes nationales, les installations hydrauliques ou les dépôts de déchets. Le DFTCE a en outre mis en consultation un projet allant dans ce sens en matière de centrales hydro-électriques. Les organisations de protection de l'environnement, ainsi que l'OFEFP, ont protesté contre les projets de l'administration fédérale. Selon eux, ceux-ci n'auraient pas pour but un gain de temps ou une économie de moyens, mais un déplacement de pouvoir vers le DFTCE au détriment des intérêts de la protection de l'environnement représentés au niveau fédéral par l'OFEFP [12].
top
 
print
Organisations de protection de l'environnement
Les six principales organisations de protection de l'environnement helvétiques ont décidé de collaborer plus étroitement et de coordonner leur action afin de renforcer leur influence dans la vie politique. Elles ont ainsi élaboré une plate-forme comportant les trois axes principaux de leur coopération. Le premier concerne l'énergie et le climat; il s'agit là de combattre le réchauffement de l'atmosphère et de favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie par le biais de diverses mesures comme une taxe sur le CO2. Le second a trait à la diversité des espèces dont la garantie consiste essentiellement dans la réorientation de la politique agricole vers un plus grand respect de la nature ainsi que la création et la protection d'espaces sauvages suffisamment étendus. Le troisième représente une nouvelle préoccupation pour les organisations et touche les hommes et le travail; selon elles, la globalisation de l'économie et les progrès de l'automatisation ne devraient pas créer une nouvelle pauvreté dans les pays riches et des dégâts à l'environnement dans les pays du Sud [13].
top
 
print
Campagnes de sensibilisation
Se situant dans le suivi de la Conférence de Rio de 1992, l'OFEFP a lancé une campagne de sensibilisation sur les problèmes environnementaux. D'une durée de trois ans, celle-ci doit se préoccuper du climat en 1994, de la biodiversité en 1995 et du déséquilibre Nord-Sud en 1996. Elle s'adresse aux jeunes de 12 à 25 ans qui, selon un concept interactif, sont invités à produire individuellement ou en groupe des affiches, articles, pièces de théâtre, chansons, films ou émissions radio ou TV sur ces thèmes. Les meilleures idées seront ensuite diffusées à une large échelle par les médias ou par des expositions. Un parlement des jeunes débattra en outre chaque automne de ces sujets. Le but de cette campagne est de favoriser le dialogue entre les générations, de faire prendre conscience aux jeunes, mais aussi au reste de la population, des problèmes environnementaux actuels et de formuler de nouvelles stratégies d'action [14].
Après avoir accueilli la Conférence des ministres européens de l'environnement en 1993, la ville de Lucerne a organisé la semaine de l'environnement. S'y est notamment déroulée la première journée suisse de l'environnement organisée par le Conseil suisse de l'environnement qui regroupe 40 professeurs de hautes écoles. Un "Rio-Management-Forum" a également été fondé afin d'approfondir la problématique des liens entre l'écologie et l'économie. A également été mis sur pied un Institut pour la médecine de l'environnement, dont l'un des objectifs est de proposer des cours postgrades en la matière. Par ailleurs, a eu lieu le quatrième symposium sur l'environnement qui s'est attaqué au thème de la mobilité et des transports. Une journée a également été consacrée à la situation des enfants et la recherche d'un environnement conforme à leurs besoins [15].
A Zofingue (AG), s'est constituée la Fondation suisse pour la formation environnementale, financée en partie par la Confédération et les cantons. Sa tâche est de soutenir la formation en environnement dans les cursus scolaires cantonaux [16].
Les cantons de Suisse centrale ont entrepris de concert une action de sensibilisation en faveur de la qualité de l'air. Constatant que cette dernière s'est améliorée mais que beaucoup restait à faire, les directeurs de l'environnement des six cantons concernés ont mis sur pied une campagne par le biais d'affiches, spots radios, encarts publicitaires, etc. [17].
La Société suisse pour l'hygiène de l'air a lancé une campagne nationale afin de sensibiliser les consommateurs à la problématique des solvants qui, contenus dans les produits ménagers, participent à la formation de l'ozone estival [18].
 
[1] Cf. lit. OFEFP; presse du 20.5.94. Voir aussi APS 1991, p. 188.1
[2] Presse du 7.7.94; NF, 12.11.94.2
[3] JdG et NQ, 22.8.94.3
[4] NF, 12.11.94; Express et NZZ, 14.11.94.4
[5] 24 Heures, 19.3.94; SGT, 12.4.94; NZZ, 3.11.94. Voir aussi APS 1993, p. 177 s.5
[6] Presse du 24.6.94; TW, 2.7.94. Voir aussi APS 1992, p. 185 s.6
[7] BO CN, 1994, p. 46 ss.7
[8] Bund, 23.8 et 2.9.94; JdG, 23.8.94; BaZ, 3.9.94; NZZ, 2.9.94. A cette occasion, Greenpeace et le WWF ont demandé que le but de la Convention sur le climat soit renforcé et que l'on aboutisse au moins à une réduction en 2005 de 20% des émissions de CO2 par rapport à 1990: TA et NZZ, 23.8.94.8
[9] TA et NZZ, 4.10.94.9
[10] BO CN, 1994, p. 1042 ss.; BO CE, 1994, p. 680 s.; FF, 1994, III, p. 333; presse du 13.10.94. Voir aussi APS 1993, p. 177.10
[11] NQ, 29.8.94.11
[12] Presse du 10.5.94. Voir aussi supra, part. I, 6a (Energie hydro-électrique).12
[13] Presse du 21.12.94.13
[14] Presse du 25.3.94.14
[15] LZ, 25.5 au 30.5.94; LNN, 27.5.94.15
[16] NZZ, 6.7.94.16
[17] Presse du 3.3.94.17
[18] NZZ, 7.9.94.18