Année politique Suisse 1994 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Législation sur la protection de l'environnement
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Substances dangereuses
Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Le projet prévoit notamment l'interdiction des capsules en plomb pour les bouteilles de vin, la diminution de la teneur en mercure des batteries alcalines, l'introduction d'une consigne sur les accumulateurs contenant du cadmium et l'interdiction dès l'an 2000 de l'utilisation des CFC dans les techniques de réfrigération et de construction [20].
 
[20] LNN et NZZ, 23.3.94.20