Année politique Suisse 1994 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
 
Déchets
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Gestion des déchets
Un groupe de travail, réunissant des représentants de l'OFEFP et des offices cantonaux de protection de l'environnement, a présenté un projet de planification en matière d'élimination des déchets (déchets ménagers, déchets de chantiers et boues d'épuration non recyclables) pour les années à venir. Il envisage la création de cinq nouvelles usines d'incinération d'ici l'an 2000 ainsi que l'accroissement de capacité de cinq autres. Cinq anciennes installations devraient par contre être désaffectées. Au total, la capacité d'incinération des fours helvétiques devrait augmenter d'un tiers. Considérant le succès du recyclage qui plonge nombre d'usines dans des difficultés financières par manque de déchets, le groupe de travail a proposé de réduire le volume des scories entreposées au profit de l'incinération. Dans ce cadre, l'OFEFP a recommandé aux cantons de fermer les dépôts peu sûrs et de renoncer à la création de toute nouvelle décharge pour déchets non traités [43].
Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Maspoli (Lega, TI) demandant que le Conseil fédéral encourage le développement de technologies d'élimination des déchets ne créant pas de résidus à entreposer ainsi qu'un minimum de substances toxiques [44].
La même chambre a en revanche rejeté le postulat Aguet (ps, VD) qui demandait une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets en vue de favoriser des formules nouvelles et efficaces de récupération et de recyclage. Le député faisait allusion à une expérience de la commune vaudoise de Jongny où le taux de récupération atteint 60% grâce à un ramassage au porte à porte des matières recyclables et incinérables. Les députés ont suivi la position du gouvernement qui a considéré que la Suisse réalisait aujourd'hui de bons résultats en matière de recyclage, que l'expérience précitée présentait un certain nombre de problèmes comme le tri ou le coût et que la législation helvétique laissait toute liberté aux communes de tenter des expériences nouvelles si elles le désiraient [45].
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Déchets spéciaux
Les pays signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux se sont réunis en mars à Genève. Ils ont notamment accepté une proposition danoise, soutenue par la Suisse, d'étendre le champ du traité par une interdiction complète des exportations de déchets toxiques des pays de l'OCDE vers le tiers-monde. Cette mesure est immédiate pour les déchets destinés à être entreposés dans des décharges et sera totale d'ici le 1er janvier 1998 pour les déchets nécessitant d'être retraités [46].
Pour sortir du conflit qui oppose les autorités portugaises et helvétiques dans l'affaire de l'exportation entre 1987 et 1990 de déchets spéciaux par l'entreprise Refonda, la Suisse a proposé de faire retraiter ces scories dans un pays tiers disposant d'installations adéquates. Le Portugal s'est dit intéressé par cette solution. Une alternative, qui consisterait à traiter sur place les déchets, a également été examinée. Les négociations se sont prolongées, notamment en raison de la question de savoir qui assumerait les coûts de l'opération [47].
 
[43] Presse du 19.8.94; NZZ, 1.9.94. Voir aussi APS 1993, p. 183.43
[44] BO CN, 1994, p. 51 ss.44
[45] BO CN, 1994, p. 2461 s.45
[46] JdG et BaZ, 22.3.94; DAZ, 25.3.94; presse du 26.3.94. Voir aussi APS 1989, p. 179 s.46
[47] JdG et NZZ, 25.3 et 26.9.94; BaZ, 29.3.94; Bund, 29.9.94. Le Tribunal fédéral a par ailleurs rejeté le recours de Refonda qui contestait que l'OFEFP soit compétent pour ordonner le renvoi des déchets toxiques entreposés au Portugal: presse du 14.5.94.47