Année politique Suisse 1994 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
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Protection des espèces
Le Conseil fédéral a présenté son message sur la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la terre de Rio de Janeiro de 1992. Ce texte a essentiellement pour objectif la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments ainsi que le partage équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. Pour atteindre ces buts, ces accords prévoient des inventaires des espèces existantes, la détection et la réduction des activités qui leur sont dommageables, l'amélioration des écosystèmes dégradés, des mesures de protection lors de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et la promotion du transfert vers les pays en voie de développement de technologies nécessaires à une utilisation durable des ressources biologiques [59].
Les Chambres ont accepté de ratifier cette convention. Ne désirant pas modifier un texte approuvé par la plupart des pays industrialisés, le Conseil national a rejeté des propositions de minorités roses-vertes dont le but était de renforcer explicitement la position des pays du Sud dans le cadre d'une déclaration interprétative réglant les relations commerciales en matière de propriété intellectuelle, de transferts technologiques et de biotechnologie. Pour sa part, le Conseil des Etats a refusé une proposition de non-entrée en matière de C. Schmid (pdc, AI). Ce dernier a notamment affirmé que la Suisse ne pouvait assumer une telle convention, notamment quant à la charge financière nouvelle qu'elle supposerait [60].
Le Conseil fédéral a proposé au parlement de se prononcer en faveur d'un amendement à la Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Ce nouveau texte a pour but de permettre aux organisations supranationales ayant pour objectif une intégration économique régionale, en l'occurrence l'UE, de participer également, aux côtés des Etats, à la protection des espèces menacées en réglementant leur commerce. Les Chambres l'ont adopté à l'unanimité [61].
A l'initiative du gouvernement, le parlement a également accepté d'adhérer à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, texte datant de 1979 et auxquels 44 Etats sont parties, ainsi que l'UE. Cet accord vise à protéger les espèces migratrices au plan mondial ainsi que leur habitat et leur biotope. Si la législation suisse est déjà suffisante pour faire face aux obligations de cette convention, cette dernière permettra néanmoins une meilleure coordination des efforts de protection au niveau international [62].
L'OFEFP, en publiant les "listes rouges des espèces animales menacées en Suisse", a voulu lancer un cri d'alarme à ce sujet. En effet, sur les 2745 espèces recensées, 41% seraient menacées de disparition. Les espèces les plus touchées sont les batraciens (95%) et les reptiles (80%). La dégradation de leurs biotopes en est la cause principale [63].
 
[59] FF, 1994, III, p. 189 ss.; BaZ, 26.5.94; NZZ, 27.5.94. Voir aussi APS 1992, p. 186.59
[60] BO CE, 1994, p. 937 ss.; BO CN, 1994, p. 1337 ss.; NZZ, 5.9.94; BaZ, 16.9.94; presse des 22.9 et 29.9.94.60
[61] FF, 1994, II, p. 366 ss.; BO CN, 1994, p. 963 s.; BO CE, 1994, p. 930.61
[62] FF, 1994, III, p. 917 ss.; BO CE, 1994, p. 863; BO CN, 1994, p. 2376 s.; BaZ, 26.5.94; NZZ, 27.5.94.62
[63] Presse du 13.9.94.63